Questions écrites
Ma question à la Commission : Au mois de novembre 2016, l’Equateur a introduit des amendements à l’article 491 de son Codigo Indigenio, le texte
La Commission a déjà annoncé qu’elle se prononcerait dans les prochaines semaines pour déterminer la nature mixte ou exclusive de l’accord CETA. Toutefois, même si
Plusieurs Etats de l’Union traversent une période de crise agricole prononcée, qui pèse en premier lieu sur les éleveurs des différentes filières, comme en France.
Conjointement à mes collègues Edouard Martin et David Borrelli, j’ai posé la question suivante au gouvernement néerlandais, qui occupe depuis le début de l’année 2016
Les négociations officielles ayant été lancées à Tunis le 15 octobre 2015, pourquoi le Conseil s’obstine-t-il à refuser la publication du mandat de négociation de
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