FRANCE-UE-PARLIAMENT
Crédit : Parlement européen

Mon rôle de député européen

En tant que député, je prends part au vote de chaque rapport législatif, consultatif, résolution, lors de l’assemblée plénière du Parlement européen, une semaine par mois à Strasbourg, et en session extraordinaire à Bruxelles. Quotidiennement, les commissions parlementaires, qui sont les premières à élaborer ou amender un texte, constituent le coeur de l’activité législative. Je suis membre de la commission du Commerce international (INTA), de la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON), et de la commission d’enquête sur les Panama Papers (PANA)

Mais le travail de député européen consiste aussi à établir un contact permanent avec la société civile et les acteurs économiques. J’ai rencontré – pour parler des accords commerciaux, de la transparence, de la TVA – des représentants de dizaines de secteurs d’activité, de PME, et bien sûr de très nombreux syndicats et ONG.

Les rapports

INTA - COMMERCE INTERNATIONAL

Retrouvons notre souveraineté industrielle et sanitaire
– Projet de rapport sur « Protection contre les lois extraterritoriales »
– Projet d’avis sur une nouvelle stratégie à long terme pour l’avenir industriel de l’Europe
– Projet d’avis sur la pénuriede médicaments
– Projet de rapport sur « Sauvegarde de l’acier »

Protéger notre planète
– Projet d’avis contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale
– Projet d’avis sur le Plan d’action de l’UE pour la protection des forêts du monde
– Projet d’avis « ajustement carbone aux frontières »

Pour un juste-échange au service du développement
– Projet de rapport sur l’Accord UE-Suisse
– Projet de rapport sur l’Accord de libre- échange complet et approfondi entre l’UE et la Tunisie
– Rapport «Accord sur la protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part ».
– Rapport « Accord sur la protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part ».
– Rapport « Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam »
– Rapport « Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste
du Viêt Nam »
– Projet de rapport sur « Instaurer des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays
et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en oeuvre par
l’Union européenne ».
– Rapport Assistance macro-financière au Royaume hachémite de Jordanie

JURI - commission des affaires juridiques

Défendre les consommateurs, nos industries et lutter contre la contrefaçon
– Projet de rapport sur Digital Services Act : l’adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne
– Projet de rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
– Projet d’avis sur contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
– Projet d’avis sur une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe
– Projet d’avis sur la pénurie de médicaments

L’intelligence artificielle
– Projet de Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
– Projet de rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne
– Projet de rapport contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de
technologies connexes
– Projet de rapport Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la
justice pénale
– Projet d’avis sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de
l’audiovisuel
– Projet d’avis sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales

Autres
– Projet de rapport Les défis des organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique
– Projet de rapport « Loi applicable aux effets des cessions de créances à l’égard des tiers »

AFET - commission des affaires étrangères

Politique de voisinage de l’UE
– Projet de rapport annuel sur l’état des négociations avec la Serbie
– Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l’accord d’association entre l’UE et la Moldavie

En mission

Mission d’observation électorale en Tunisie en Mission
Du 4 au 8 octobre 2019, j’ai eu le plaisir de présider la Délégation du Parlement européen venue en Tunisie observer les élections législatives du 6 octobre 2019.

Cette délégation avait un mandat dans le cadre de la Mission d’observation électorale de l ‘Union européenne (MOE-UE).

Voici ma déclaration suite à ces élections : « Le soutien de l’Union européenne à la Tunisie revêt un caractère stratégique. Plus important encore, en accompagnant un
processus de transition démocratique unique, nous prenons conscience que nous partageons plus que des intérêts ou des valeurs : une communauté de destin ».

En chiffres...

3

DÉLÉGATIONS

DMAG – Premier Vice-Président de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie.

DMED – Membre suppléant de la Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée.

DEG – « Team Leader » (responsable) pour la Tunisie dans le cadre « Actions de soutien à la démocratie et de coordination des élections »

3

COMMISSIONS

INTA – Commission du commerce international

JURI – Commission des affaires juridiques

AFET – Commission des affaires étrangères

33

RAPPORTS

rapports ou avis auxquels je participe, 1 en tant que rapporteur, 21 en tant que «shadow», 11 avis en tant que «shadow»

24

questions à la commission

76

explications de vote

387

amendements déposés

52

interventions en commission et en plénière

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