Mes questions à la Commission
La Commission européenne répète en toutes occasions que non seulement l’Union européenne, mais aussi ses accords de partenariat économique (APE), sont fondés sur des valeurs
L’Union européenne porte des valeurs humanistes dont le corpus est incarné dans la Charte des droits fondamentaux. Ainsi, il appartient à la Commission européenne
Question écrite : opportunité de législation communautaire visant à protéger les consommateurs face au développement de pratiques addictives de type « pay-to-win » dans les jeux vidéo
Question écrite à la Commission En 2011, la Commission européenne a pris la décision d’imposer des droits anti-dumping – d’un niveau variant entre 48.3 et
Greenpeace a récemment publié 205 pages de textes de négociation précédemment non divulgués pour l’accord commercial UE-Japon, critiquant au passage la non-prise en compte, par
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