En votant à une large majorité en faveur d’une résolution destinée à encadrer les négociations d’un Accord de libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie, la commission du Commerce international du Parlement européen a appelé la Commission européenne à s’engager en faveur d’un partenariat politique d’un genre nouveau.
En ma position de rapporteur du groupe socialiste sur ce sujet, j’ai toujours affirmé qu’il ne fallait pas simplement conclure un énième accord commercial avec la Tunisie, mais bien un partenariat, politique et économique, qui soit exemplaire. Avec le vote intervenu ce matin, la Commission européenne n’a plus le choix : au-delà des slogans, elle doit s’engager de manière concrète en faveur d’un accord résolument asymétrique et protecteur pour les Tunisiens. Elle doit s’appuyer sur les propositions du Parlement européen pour mener les négociations de la manière la plus ouverte et la plus transparente possible, en coopération étroite avec la société civile des deux rives de la Méditerranée.
Le journal Mediapart révélait dimanche dernier – documents de négociation à l’appui – que la Commission européenne, malgré ses déclarations d’intention, était décidée à proposer à la Tunisie un accord de libre-échange tout- à- fait classique. Cela doit changer : le business as usual ne peut pas s’appliquer à nos partenaires tunisiens. Ni pillage, ni transfert unilatéral des normes européennes vers la Tunisie, la Commission doit admettre que le développement tunisien passe par la protection de ses secteurs les plus sensibles (agriculture, marchés publics, etc.) et le maintien de la capacité de ses autorités à légiférer dans l’intérêt général. Aussi, elle ne peut pas forcer la Tunisie à s’aligner sur les dispositions européennes en matière de droit de la concurrence : il est impératif que le gouvernement tunisien conserve la possibilité d’administrer des aides d’État aux entreprises d’intérêt stratégique.
La conclusion d’un accord de libre-échange avec la Tunisie n’est évidemment pas une fin en soi, mais il est certainement un moyen d’œuvrer à la stabilisation économique et politique du pays. Je ne pense qu’il faille conclure un accord à tout prix : le contenu doit primer sur le symbole, en répondant aux attentes concrètes des Tunisiens. L’ALECA doit enfin s’accompagner d’une véritable assistance financière de l’Union, et de ses États, à la Tunisie. Une aide qui ne soit pas simplement consacrée au remboursement de la dette issue de l’ancien régime.
Je resterai vigilant afin de m’assurer que les demandes pressantes du groupe socialiste soient effectivement prises en compte par les négociateurs.
