Aujourd’hui, le secteur des crypto-actifs est d’autant plus scruté et redouté que son insertion dans le marché financier traditionnel fait peser de nombreux risques, en particulier sa très forte volatilité : en septembre 2022, la valeur des « cryptos » chutait lourdement, à moins de 800 milliards – avant de remonter à 1000 milliards fin février 2023.
Souvent qualifié de « far west financier », l’univers des crypto-actifs présente d’autres inconvénients significatifs : absence de régulation, ruine des épargnants, déstabilisation du système financier, atteinte à la souveraineté des États ainsi qu’un impact écologique calamiteux.
Il est donc absolument nécessaire de débattre collectivement de ces enjeux afin que toutes les réponses politiques nécessaires y soient apportées.
Dans cette perspective, Emmanuel MAUREL a sollicité, avec le soutien de son groupe The Left au Parlement européen, un rapport auprès de l’Institut Rousseau. Avec pédagogie et exhaustivité, les chercheurs Nicolas Dufrêne, Jean-Paul Delahaye, Jean-Michel Servet, Pierre Krajewski, Clément Fabien et Paul Hannat ont mis en lumière les manquements persistants autour de la nécessaire régulation des cryptoactifs.
Emmanuel MAUREL tient ici à les remercier chaleureusement une nouvelle fois pour leur travail méticuleux. « Je leur sais gré de nous avoir permis de mieux comprendre les termes de ce débat, d’apparence assez ésotérique, et de l’avoir effectué avec un réel souci pédagogique. »
Paradis libertarien pour certains, l’univers des crypto-actifs a très vite pris les traits d’un vaste marché ultraspéculatif, qui sous le vernis de l’innovation, a fait perdre de l’argent à trois quarts de ses investisseurs individuels entre 2015 et 2022.
Pour réduire les risques qu’ils représentent pour nos sociétés, des mesures de régulation sont à prendre au niveau européen au sujet des crypto-actifs, énième incarnation des « dérives d’un techno-capitalisme contemporain » insiste Emmanuel MAUREL.
L’Union européenne propose un régime d’encadrement, le MiCA (Markets in Crypto-Assets), devant passer au Parlement européen au premier trimestre 2023.
Le cadre européen apparait comme le plus pertinent pour réguler le secteur, car c’est la seule manière d’éviter les « arbitrages » entre règlementations variables des États membres.
Et si le projet de règlement MiCA comporte quelques avancées, il fait néanmoins l’impasse sur des sujets essentiels.
Le rapport de l’Institut Rousseau propose à ce titre dix-sept mesures de nature à résoudre les quatre grands risques, parmi lesquelles :
- Imposer que tout investisseur plaçant son argent dans les crypto-actifs dispose d’une couverture équivalente en fonds propres normaux.
- Rendre effectives les obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- Introduire un visa obligatoire auprès des autorités d’enregistrement.
- Imposer une taxe sur les mouvements de crypto à crypto pour éviter les effets d’emballement.
- Développer des MNBC accessibles aux citoyens et aux entreprises.
- Interdire le « minage » de crypto-actifs utilisant les protocoles informatiques les plus consommateurs d’électricité.
Emmanuel Maurel a organisé le 6 mars une conférence de présentation de l’étude en présence des experts de l’Institut Rousseau.
Consultez ci-dessous l’intégralité du rapport sur les crypto-actifs.
