Un rapport de l’Agence européenne des produits chimiques[1] (ECHA), passé inaperçu, fait état de révélations inquiétantes : les produits vendus en ligne sont en fait largement plus dangereux et présentent des risques graves. Le danger principal est le non-respect des réglementations sur les produits chimiques. Ce phénomène se retrouve principalement sur les places de marché en ligne : dispensées de toutes responsabilités dans le contrôle de la sécurité des produits, les plateformes laissent les offres de produits dangereux proliférer. Je propose de les soumettre aux obligations de contrôle de la sécurité des produits. C’est indispensable pour protéger efficacement les consommateurs !
Un contrôle récent de l’ECHA révèle que la plupart des produits inspectés vendus en ligne n’étaient pas conformes à au moins une exigence de la législation européenne sur les produits chimiques. Comprenez qu’en tant que consommateur, lorsque vous achetez des produits en ligne, vous êtes quasi-certain d’acheter des produits dangereux pour votre santé et votre sécurité.
L’étude de l’ECHA évalue la conformité des produits vendus en ligne à différentes réglementations européennes sur les produits chimiques. Les chiffres parlent d’eux même. Prenons l’exemple de la conformité au règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances) : 78% des produits contrôlés étaient non conformes. En ligne, le non-respect des normes de sécurité des produits chimiques est très fréquent, bien plus que dans le commerce traditionnel.
Les produits vendus sur les places de marché en ligne (marketplaces) sont au cœur du problème, où ils sont largement plus dangereux. Le taux de non-conformité des produits vendus sur les plateformes de type Amazon, Alibaba, Wish, s’élève à 95% contre 65% sur les boutiques en ligne classiques. La non-conformité des produits met à mal la sécurité et la santé des consommateurs. Elle représente une grave menace contre laquelle il est plus difficile de lutter dans le commerce en ligne. Ce problème doit être traité de manière transversale.
Les places de marchés doivent elles aussi garantir la sécurité des consommateurs
Il faut pouvoir compter sur, et contrôler, la participation de tous les acteurs de la chaîne de distribution afin de préserver la sécurité des consommateurs. En effet, aujourd’hui, les places de marché en ligne ne sont considérées ni comme des fabricants, ni comme des importateurs, ni comme des distributeurs et ne sont donc soumises à aucune obligation. Considérant qu’elles mettent simplement en contact un consommateur et un vendeur par l’intermédiaire de l’interface qu’elles gèrent, elles peuvent se dédouaner de toute responsabilité. Si on ne peut pas tout leur imputer, et notamment la qualité des produits, il devrait néanmoins être de leur ressort de contrôler l’identité des vendeurs et d’informer les consommateurs des risques. Qu’elles le veuillent ou non, les places de marché en ligne sont devenues des acteurs incontournables qui mettent en péril la sécurité des citoyens. Il faut donc les réguler. C’est notamment à ce titre que j’ai plaidé pour des obligations plus importantes des places de marchés en ligne lors des négociations du Digital Markets Act.
Origine des produits, composition, contrefaçons : exigeons une réelle traçabilité !
La question de l’information des consommateurs me paraît également centrale. Tout consommateur doit pouvoir avoir accès à toutes les informations nécessaires afin de faire des choix éclairés. Il ne suffit pas d’inscrire les composants dangereux, voire interdits, dans la description d’un produit. Les consommateurs doivent pouvoir aisément comprendre ces informations et leurs implications pour leur santé. Je mène depuis longtemps ce combat pour l’information des consommateurs en ce qui concerne l’origine des produits. J’ai déjà déposé à ce sujet une proposition de résolution.
La question de l’information des consommateurs est aussi essentielle concernant la contrefaçon, un autre combat qui m’est cher : 1 Européen sur 3 a déjà eu des doutes sur la nature contrefaite d’un produit qu’il a acheté. Un tiers des consommateurs européens à donc des difficultés à identifier les produits contrefaits[2]. La traçabilité est un enjeu particulièrement important pour les produits contrefaits qui présentent des risques plus importants pour la santé des consommateurs.
Mes propositions pour la révision de la directive sur la sécurité générale des produits
La législation européenne sur la sécurité des produits doit être révisée bientôt : la directive sur la sécurité générale des produits datant de 2001, va être remplacée par un règlement qui sera discuté au Parlement dans les semaines à venir. C’est l’occasion d’apporter une réponse à la hauteur au problème de la dangerosité des produits. J’ai déposé de nombreux amendements afin de faire du règlement un texte réellement protecteur pour la sécurité et la santé des consommateurs. Pour cela, je propose de désigner les places de marché comme des acteurs comme les autres qui doivent coopérer avec les autorités de surveillance du marché pour garantir la sécurité des produits vendus en ligne, garantir l’identification des vendeurs actifs sur les places de marché et les sanctionner en cas de récidive de vente de produits dangereux. J’ai également proposé de rendre la traçabilité des produits obligatoires, pour que tout consommateur ait accès au lieu d’origine du produit et à sa composition. Il faut aussi mettre en place des moyens d’informer directement les consommateurs en cas de doutes sur la dangerosité d’un produit. Aujourd’hui, les consommateurs ne bénéficient pas d’une information directe et personnalisée lorsque la dangerosité d’un produit qu’ils ont acheté est signalée. Il ne peut pourtant y avoir de protection efficace des consommateurs sans un tel mécanisme.
Les semaines à venir vont être décisives pour la protection des consommateurs. Nous devons prendre conscience de l’ampleur de ce phénomène et y apporter des solutions complètes et efficaces. C’est uniquement en adoptant une vision globale du problème, intégrant tous les acteurs et les différents risques auxquels sont exposés les consommateurs que nous y parviendrons.
[1] Forum REF-8 project report on enforcement of CLP, REACH and BPR duties related to substances, mixtures and articles sold online, December 2021
[2] D’après l’étude de l’Office européen pour la propriété intellectuelle de novembre 2020: EUROPEAN CITIZENS AND INTELLECTUAL PROPERTY: PERCEPTION, AWARENESS, AND BEHAVIOUR
