L’application provisoire de cet accord atypique, obtenu dans un contexte de pandémie, d’urgence et de défiance entre les protagonistes, révèle chaque jour de nouveaux problèmes concrets de frictions politiques et commerciales. Le paradoxe qui consiste à « séparer complètement, sans diverger diamétralement » est encore trop récent pour être mesuré avec justesse. « Entre provocations et pragmatisme, défaire ce qui s’est fait pendant 48 ans nécessite la aussi du temps. Cette denrée précieuse dont le commerce se satisfait de moins en moins » souligne Emmanuel MAUREL.
De grandes inquiétudes et un manque de garanties de la part du Royaume-Uni
La situation en Irlande du Nord est très préoccupante, tant le gouvernement britannique n’a pas été suffisamment clair sur les contrôles douaniers en Mer d’Irlande, sur l’application du protocole nord-irlandais, et pourrait être tenté de faire d’en faire une trappe au marché commun.
Mais d’autres questions restent en suspens. Notamment les prérogatives de contrôle de l’accord par le parlement européen. Ou encore les « mesures d’ajustement » en cas de dumping britannique, soumises à la seule interprétation de la Commission européenne, sans garanties certaines de protection pour les travailleurs européens qui pourraient être soumis à une concurrence déloyale.
« Cet accord ne nous prémunit pas suffisamment du dumping britannique. Et il crée, paradoxalement, la possibilité à terme de voir émerger de nombreux recours des libéraux britanniques contre des décisions européennes. » relève Emmanuel MAUREL
Le chapitre sur la fiscalité n’est pas soumis à des dispositions de règlement des différends ni à des mesures de rééquilibrage. Il n’offre donc pas de cadre aux questions fiscales.Ni de cadre clair pour la résolution future des problèmes de quotas de pêche qui seront à ce stade renégociés annuellement à l’issue de la période de réduction.
Et enfin, la société civile et les syndicats sont eux encore une fois insuffisamment associés à la gouvernance de l’accord.
Voici pourquoi Emmanuel MAUREL s’est abstenu sur ce vote aujourd’hui au Parlement européen. Cette abstention résulte d’une défiance envers la Commission dans ses possibles accommodements futurs, tout en ne s’opposant pas aux modalités du Brexit.
