Vidéo | Le e-commerce est le catalyseur de la contrefaçon

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En 2020 les ventes au détail en ligne se sont élevées à 4 000 milliards de dollars, le taux de croissance est le l’ordre de 16% soit plus 600 milliards par an. Pour faire face à cela, la mobilisation de tous est de rigueur. Grandes entreprises, mais aussi petites et moyennes. Puissances publiques, nationales et européenne. Il nous faut inventer des dispositifs nouveaux afin de combler les lacunes de la réglementation, d’améliorer les normes internationales de protection des consommateurs. Nous avons aussi besoin de plus de contrôles sur les marchandises, et pour ce faire les douanes doivent pouvoir compter sur des moyens renforcés. Cela implique également, c’est ma conviction, une approche plus réaliste de l’économie numérique et du commerce international.

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention.

Seul le prononcé fait foi.

(Messieurs les Ministres) Monsieur le Président de l’Union des Fabricants, Mesdames, Messieurs, Je voudrais remercier l’Union des Fabricants pour son invitation. Mes collaborateurs et moi-même nous sommes entretenus avec les animateurs de l’UNIFAB à de nombreuses reprises, depuis plusieurs années ; et j’ai toujours pu compter sur leur disponibilité dans la conduite de mes travaux parlementaires. Grâce à leur action, la prise de conscience progresse auprès des décideurs économiques et politiques, mais aussi, plus largement, dans l’opinion publique, parmi nos concitoyens qui sont des consommateurs très attachés, sans doute encore plus qu’avant, à la qualité et à l’authenticité de ce qu’ils achètent. Tout cela, nous le devons en grande partie à l’UNIFAB. En second préambule, je voudrais vous faire part d’une expérience extrêmement concrète de ce qu’est la contrefaçon, de ce qu’elle provoque comme dégâts économiques et sociaux. Ces dégâts se chiffrent par milliards à l’encontre des grandes entreprises qui sont les étendards de l’excellence française. Mais ces dégâts sont tout aussi graves parmi les milliers de créateurs, de producteurs et de fabricants qui sont moins sous le feu de la rampe, mais dont la somme des préjudices finit elle aussi par faire système. Je connais l’un de ces créateurs, c’est un dessinateur, un artiste de grand talent, que le public connaît sous le nom de QUIBE et dont les œuvres sont reconnues et appréciées dans le monde entier. Voici ce qu’il me récapitulait il y a quelques jours, en prévision de nos échanges : pour le seul mois de septembre 2020, QUIBE a déposé 333 plaintes auprès du Groupe ALIBABA, dont 250 auprès de sa filiale dédiée à l’achat en ligne sur le marché intérieur chinois, TAOBAO. À la fin de ce mois de septembre, le nombre total de plaintes déposées par QUIBE auprès d’ALIBABA et de ses diverses « marketplaces » s’élevait à 6136. Bien évidemment, il n’a pas la capacité de supporter les frais afférents à ces innombrables procédures. Comme tant d’autres, QUIBE ne peut compter que sur le suivi et la réactivité du géant du e-commerce, qui en dépit de ses promesses de mieux lutter contre le placement de produits copiés ou contrefaits et de la mise en place de quelques embryons de mécanismes d’autorégulation, demeure clairement à des années-lumière de ce qu’il serait nécessaire de faire pour tarir la source, paraissant à ce jour inépuisable, de contrefacteurs, d’escrocs mais aussi de fraudeurs à la TVA qui prospèrent sur les sites de e-commerce à nos dépens, inventeurs, producteurs, travailleurs, consommateurs et contribuables. Les exemples comme celui que je viens de donner sont légion et ne concernent pas, loin s’en faut, les seuls sites de e-commerce chinois. Les GAFA, particulièrement AMAZON, FACEBOOK et son INSTAGRAM sont en première ligne dans ce système globalisé de la contrefaçon et du vol de la propriété intellectuelle. Les GAFA ne sont bien sûr pas le tout premier maillon de cette chaîne de la fraude. Au début de la chaîne se trouve un archipel de lieux de production que toutes les études s’accordent à localiser pour leur écrasante majorité en Chine. Le constat est en effet sans appel. Que l’on s’appuie sur les travaux de la Commission européenne, je pense notamment à son dernier « working staff document sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers » ; que l’on étudie la littérature, abondante, en provenance des Etats-Unis eux-mêmes ; ou que l’on relise les documents réalisés par l’UNIFAB, on sait parfaitement à quoi s’en tenir. La contrefaçon mondiale, c’est comme ce qu’on appelle pudiquement la « chaîne de valeur mondiale » ou la « chaîne d’approvisionnement mondiale »: c’est « Made in China » à plus de 80%, et davantage si l’on inclue Hong-Kong et Singapour. Et je suis au regret de dire que l’actualité politique européenne, que ne semble pas contrecarrer la position française, ne fait qu’approfondir la discordance entre le diagnostic – dépendance stratégique, déséquilibres commerciaux, atteintes à notre appareil productif – et les remèdes. La signature de l’accord d’investissement avec la Chine, entre deux réveillons et en pleine crise du Covid, a beau être présentée comme un de ces remèdes, particulièrement sur le sujet de la propriété intellectuelle, je n’y crois pas une seule seconde. Comment ne pas voir qu’au regard de son passif en matière de mise en œuvre de ses engagements internationaux ; de ses projets expansionnistes et facilitateurs de l’achemi-nement de la contrefaçon, c’est-à-dire les Routes de la Soie ; au travers aussi d’une diplomatie sélective visant explicitement à diviser l’Europe ; et, à présent, d’une réorientation autoritaire de sa politique intérieure, sous contrôle d’un Parti Communiste qui use et abuse envers nous du double langage, comment ne pas voir que la Chine est tout sauf un partenaire fiable? La contrefaçon et le vol de la propriété intellectuelle ne sont pas pour elle une sorte de dommage collatéral, ou d’effet pervers d’un développement économique poussé à une vitesse si effrénée, qu’il impliquerait nécessairement quelques embardées involontaires. La contrefaçon et le vol de la propriété intellectuelle font partie intégrante de son modèle de développement, elles lui sont consubstantielles et les clauses inscrites dans l’accord d’investissement n’y changeront rien. Les fins connaisseurs de la réalité chinoise, notamment sa réalité judiciaire qui est à la merci du pouvoir politique, savent parfaitement que pour un investisseur, un créateur ou un innovateur européen, brandir cet accord face à un contrefacteur chinois ne sera dans la plupart des cas d’aucun secours, ni effet. Certes, comme vous j’ai pris connaissance de quelques contre-exemples. Une affaire d’usurpation du logo d’une célèbre marque américaine de chaussures de sport, dont les imitateurs chinois vendaient les contrefaçons à moitié prix, s’est résolue par une amende de 3,9 millions de dollars. Il paraît que c’est beaucoup. Face aux bénéfices accumulés au moyen de cette fraude, je n’en suis pas si sûr.

Un article du Financial Times relatant ce précédent juridique, se conclut ainsi : « Les juristes disent que de nombreuses tribunaux locales pourraient être réticents à l’idée d’infliger des amendes sévères aux fabricants de biens contrefaits, par peur de compromettre la croissance économique ». N’oublions pas que la Chine aussi sort du Covid et que ses besoins en croissance économique, pilier numéro 1 de la légitimité et de la crédibilité du Parti Communiste Chinois, n’en sont que plus pressants. En Chine aussi, il y a un « quoiqu’il en coûte ». Et parmi les modalités de ce « quoiqu’il en coûte », il y a le travail forcé, dont on parle à raison dans la presse, mais il y a aussi le vol de la propriété intellectuelle et la contrefaçon. La Chine, comme je l’ai dit, déploie un immense archipel d’usines et de sites de production qui ne servent qu’à copier et contrefaire nos produits. Les marques américaines représentent 24% des saisies mondiales de contrefaçons. Puis viennent les victimes européennes :  la France avec 17% des saisies mondiales, puis l’Italie avec 15%, la Suisse avec 11% et l’Allemagne, à 9%. J’évoquais à l’instant les Etats-Unis. Pour eux, l’enjeu de la lutte contre la contrefaçon et le vol de la propriété intellectuelle est bipartisan. Il transcende tous les clivages politiques. De la gauche des Démocrates à la droite des Républicains, tout le monde est d’accord pour travailler ensemble afin d’élaborer les ripostes appropriées, car il en va de l’intégrité de tout l’appareil industriel, et donc de la souveraineté du pays. Je pense qu’une telle approche est aussi nécessaire en France et en Europe.

Je me réjouis de la participation gouvernementale à cet évènement. Cela témoigne d’une prise en compte du problème au bon niveau, et aussi, cette fois c’est ma présence qui l’atteste, d’une progression vers une approche transpartisane. En revanche, je dois vous dire que je suis plus circonspect sur l’attitude européenne. Clairement, la question de la contrefaçon n’est pas encore correctement intégrée par la majorité des parlementaires, notamment ceux qui siègent en Commission du Commerce International. Lors des auditions des deux derniers candidats au poste de Commissaire au Commerce, Messieurs HOGAN puis DOMBROVSKIS, j’ai été l’un des rares à les questionner sur le sujet. Je m’efforce en tout cas de faire avancer la cause dès que l’occasion m’en est donnée. À mon initiative, le groupe « The Left » auquel j’appartiens, a commandé une étude sur la protection des consommateurs contre les produits dangereux achetés sur les sites de e-commerce. Comme vous le savez, « produit dangereux » égale très souvent « contrefaçon », et pas seulement dans le secteur pharmaceutique. Quant à la Commission européenne, il est incontestable qu’elle travaille sur cette question et qu’elle y est de plus en plus sensible, mais il est vrai aussi que cette sensibilité varie selon les différents Commissaires. Je me bornerai à dire que celui qui, normalement, devrait être en première ligne, à savoir le Commissaire au Commerce International, Monsieur DOMBROVSKIS, a besoin de sérieux encouragements. Seul point positif : il a accompagné la création d’un poste de « Chief Trade Enforcement Officer », dont la mission est de veiller au respect des règles de l’OMC, dont celles sur la propriété intellectuelle ; et au respect des clauses des accords de libre-échange qui traitent de ces aspects, au premier rang desquelles la protection des indications géographiques. Indications géographiques qui sont elles aussi bafouées et copiées, notamment par la dernière puissance économique ayant conclu un accord de protection avec nous. Je vous laisse deviner laquelle. Quant au Commissaire au Marché Intérieur, à l’Industrie ET au numérique, Thierry BRETON, il est obligé d’être concentré sur notre enjeu en raison de la composition de son portefeuille et de la nature-même des réformes qu’il porte, à savoir la régulation des sites internet considérés comme « gate keepers ». Je pense que la direction prise par l’Exécutif européen au travers des Digital Market Act et Digital Services Act est intéressante, et même positive. L’idée, simple et difficilement réfutable, selon laquelle tout ce qui est illégal dans la sphère réelle doit l’être aussi dans la sphère virtuelle, est une bonne idée. L’idée de modifier le statut d’hébergeur, extrêmement confortable pour les sites de e-commerce comme AMAZON, ALIBABA et consors, afin d’engager leur responsabilité en cas de laisser-faire sur la vente illicite – c’est-à-dire dans l’écrasante majorité des cas – est aussi une bonne idée. J’en reviens au début de mon propos : le e-commerce n’est pas à l’origine de la contrefaçon, mais il en est le catalyseur. En 2020, les ventes au détail en lignes dans le monde se sont élevées à 4000 milliards de dollars. Leur taux de croissance est de l’ordre de 16%. Soit +600 milliards par an. Et la part du commerce électronique transfrontalier, l’un des nœuds de la contrefaçon, ne cesse de croître. Elle pesait 15% des transactions en 2015 ; elle pèsera, selon les projections, 25% en 2021. Pour ne rien arranger, les consommateurs européens achètent de plus en plus, sans toujours s’en rendre compte, auprès de commerçants en ligne établis hors de l’Union Européenne ; et la tendance accélère elle aussi. Tout cela additionné donne une montée assez vertigineuse du pourcentage de la contrefaçon dans les importations européennes : 5% en 2013, près de 7% aujourd’hui, soit en sept ans, une augmentation de 40% du poids relatif de la contrefaçon. Selon l’Organisation Mondiale des Douanes, « le commerce électronique contribue à faciliter la contrefaçon de produits principalement en raison de l’absence de contrôle des vendeurs et de la manière dont ces produits sont livrés, c’est-à-dire dans de petits colis ». Nous retrouvons à présent tous les maillons de la chaîne, et cela nous indique la direction à prendre pour nous efforcer de les briser. 1. La Chine produit presque toute la contrefaçon vendue dans le monde, dont le total était de 460 milliards en 2019. Une part reste bien sûr vendue sur le marché intérieur chinois, comme je l’ai illustré par l’exemple de QUIBE ou celui des chaussures de sport américaines. On n’en connaît pas la valeur. 2. Cette contrefaçon est transportée sur les cargos, mais aussi sur les trains et les camions qui empruntent les Routes terrestres de la Soie, jusqu’en Europe. L’un des points de passage est l’Ukraine. Mais nos infrastructures logistiques ne sont pas en reste. Le Port du Pirée a été acquis par un exploitant chinois après que la Grèce a été forcée de privatiser son économie et même une partie de son territoire, en 2015. Les Routes de la Soie passent par la Turquie, par les Balkans, mais aussi par voie aérienne en Belgique, avec un aéroport de Liège reconverti en prestataire d’ALIBABA, par train en Allemagne, avec l’aide de DHL, par voie maritime, aux Pays-Bas et son port de Rotterdam, etc. 3. La contrefaçon a un potentiel encore plus explosif à cause des sites de e-commerce, que l’Union Européenne veut réguler, semble-t-il de manière effective, mais aussi à cause de ces myriades de petits colis qui sont le vecteur physique du e-commerce, et qui passent à plus de 90% sous les radars, non seulement faute de moyens humains et matériels, mais aussi faute de moyens règlementaires. Je rajoute un 4 : la contrefaçon frappe les produits finis, et nous Français, vous participants le savez mieux que quiconque, mais elle frappe de plus en plus les consommations intermédiaires. On parle des principes actifs médicamenteux, mais une infinité de composants sont copiés et contrefaits : composants chimiques d’engrais, qui sont hautement toxiques, pièces détachées de véhicules, pièces détachées de biens d’équipements, pièces détachées d’usines et même – je n’arrive pas à y croire mais mes interlocuteurs américains l’affirment sans le moindre doute : pièces détachées de centrales nucléaires ! Voilà l’étendue de la catastrophe. Face à cela, la mobilisation de tous est de rigueur. Grandes entreprises, mais aussi petites et moyennes. Puissances publiques, nationales et européenne. Il nous faut inventer des dispositifs nouveaux afin de combler les lacunes de la réglementation, d’améliorer les normes internationales de protection des consommateurs. Nous avons aussi besoin de plus de contrôles sur les marchandises, et pour ce faire les douanes doivent pouvoir compter sur des moyens renforcés.

Cela implique également, c’est ma conviction, une approche plus réaliste de l’économie numérique et du commerce international. Je pense ainsi que l’approfondissement des liens avec la Chine est une erreur majeure, stratégique dont nous paierons les conséquences beaucoup plus cher que les bénéfices à court terme. Enfin, je pense que ce qui a été dit l’année dernière concernant notre vulnérabilité à la chaîne de valeur mondiale et sur la nécessité de relocaliser, vaut à plus forte raison quand on parle de propriété intellectuelle et de contrefaçon. Rien ne serait plus déraisonnable que d’en revenir au monde d’avant. Je vous remercie.

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