Ratification de l’accord UE-Chine sur les indications géographiques visant à améliorer nos relations économiques avec la Chine et à protéger les produits européens

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L’objectif de cet accord est d’apporter un niveau de protection plus élevé contre l’imitation et l’usurpation de produits européens renommés comme la Mozzarella, le Champagne ou la Feta.

En 2010, le Conseil européen a autorisé l’ouverture de négociations entre l’Union Européenne et la Chine afin de protéger les indications géographiques de vins, spiritueux, produits agricoles et produits alimentaires. En 2013, les négociations n’avaient permis de protéger que 10 indications géographiques.

Avec 175 indications géographiques protégées, cet accord représente donc une avancée importante pour l’Europe. Nous serons moins pénalisés par les très nombreuses entreprises chinoises qui ne respectent pas la propriété intellectuelle et qui fabriquent des produits contrefaits à échelle industrielle.

En effet, l’accord UE-Chine sur les indications géographiques est un bon outil pour lutter contre la contrefaçon des produits agroalimentaires de haute qualité de l’UE. De plus, cet accord a pour objectif de protéger les consommateurs et garantir aux producteurs des prix plus élevés et plus stables. En effet, la valeur moyenne des produits bénéficiant d’une dénomination protégée est deux fois supérieure à celle d’un produit sans certification 

Autre avancée majeure : la possibilité d’étendre le champ d’application de cet accord à d’autres catégories de produits, relevant notamment de l’artisanat. Mais le chemin reste encore long avant d’obtenir de la Chine un respect complet de nos entreprises et de leur production. Rappelons que selon l’Office Européen de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon, à 90% Made in China, représente une perte annuelle de PIB supérieure à 60 milliards d’euros et l’équivalent de 430.000 emplois.

> Lire le rapport de M. Iuliu WINKLER https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2020-0202_FR.html

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