Emmanuel MAUREL a rappelé : « Il est primordial de protéger la dignité humaine, les droits des citoyens et des consommateurs sur les plateformes numériques. En effet, il est urgent de reprendre le contrôle sur nos vies numériques en inventant un modèle européen pour le développement et le déploiement de cette technologie. »
Il est nécessaire d’éviter deux écueils : la recherche du seul profit au détriment des droits des consommateurs et des citoyens, et l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins autoritaires.
À la suite de l’intégration en commission d’un grand nombre de ses amendements, Emmanuel MAUREL est le seul parlementaire européen à avoir déposé des amendements en plénière sur le rapport « aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle » et le rapport « DSA : législation sur les services numériques : adaptation des règles de droit commercial ».
Il a interpellé ses collègues sur deux principaux points :
- De fortes inquiétudes pour l’avenir au sujet de la reconnaissance faciale. L’utilisation de la vidéosurveillance pilotée par l’intelligence artificielle va limiter de manière disproportionnée les possibilités de mouvement anonyme, et susciter ainsi un sentiment d’intrusion permanente dans la vie privée. En outre, ces technologies sont incapables d’éviter les erreurs d’identification fondées sur le genre, l’âge ou l’origine ethnique. Posons maintenant un moratoire sur la reconnaissance faciale sur tout l’espace public européen afin d’éviter les dérives.
- Une occasion manquée de protéger les consommateurs et de veiller au respect de la propriété intellectuelle. Emmanuel MAUREL proposait d’interdire l’accès au marché européen aux plateformes, tant qu’elles n’exercent pas la diligence nécessaire pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits et de services illégaux. En effet, les plateformes de vente en ligne comme Amazon ou Alibaba ne respectent pas les normes européennes, ni les droits des consommateurs. Elles font échapper 90% des vendeurs de marketplace à la TVA. Elles proposent des produits et services illégaux, pour environ deux tiers (1) et 37% des consommateurs ont acheté des contrefaçons en ligne sans le savoir (2).
1. selon le Bureau Européen des Consommateurs
2. d’après une enquête de l’Union des Fabricants pour la Protection de la propriété intellectuelle.
