Chypre refuse le CETA : sa suspension doit intervenir rapidement

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L’accord commercial UE-Canada (CETA) s’applique de manière « provisoire » depuis près de 3 ans dans l’attente de la ratification des États-membres.

Le Parlement chypriote a rejeté la ratification du CETA, ce vendredi 31 juillet 2020 et 12 pays ne l’ont toujours pas ratifié.La déclaration n°20 du Conseil de l’UE, adoptée en parallèle de l’adoption de la décision par le Conseil de l’UE de signer le CETA, précise que si un État Membre de l’UE rejette le CETA et que l’Etat Membre en question le notifie au Conseil, « l’application provisoire devra être et sera dénoncée ».

Il semble donc compliqué, et démocratiquement problématique, de continuer à l ́appliquer provisoirement.

En conséquence, pouvez-vous nous indiquer à quelle date l’application « provisoire » du CETA sera suspendue ? Par ailleurs, n’est il pas temps de réinterroger la politique commerciale de l’Union ?

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