Le vote du 26 mars dernier sera l’un des votes marquants de cette législature. En traitant le phénomène dans toutes ses dimensions, en montrant l’hypocrisie de certains États qui jouent la carte du dumping fiscal, en proposant une série de mesures importantes, le rapport TAX3 a apporté une contribution clé à la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et la criminalité financière.
Le défi est immense. Il est urgent d’établir une vraie liste européenne des paradis fiscaux. Nous ne pouvons pas nous contenter de citer les pratiques de certains pays européens qui favorisent les multinationales. Nous devons les inscrire sur cette liste et les menacer de sanctions. Citons-les : Les Pays-Bas, l’Irlande, Malte, Chypre, la Belgique, le Luxembourg et la Hongrie.
Les vœux pieux doivent désormais se traduire en plan d’action, assorti de mesures concrètes de la Commission et du Conseil. Il va falloir mettre fin à la pratique des rescrits fiscaux, avancer sur une déclaration pays par pays ambitieuse qui oblige les multinationales à la transparence ; et surtout passer à la règle de la majorité qualifiée au Conseil.
