Le journal Le Monde vient de révéler que l’Union européenne a ouvert une enquête approfondie sur les rescrits fiscaux dont bénéficient Nike et Converse aux Pays-Bas. Nous apprenons en effet que ces deux entreprises profitent de cinq rescrits (conventions fiscales entre un État et des entreprises ou associations) qui leur permettent d’être imposées sur une marge d’exploitation limitée sur les ventes.
Il est possible que les montants des redevances qui sont inscrits dans les rescrits ne reflètent pas la réalité économique de ces entreprises, et que, dès lors, elles bénéficient d’un avantage sélectif de l’État néerlandais contre leurs concurrents. Mais le plus grave n’est pas là. Il réside plutôt dans la concurrence territoriale qui conduit des États à adopter des pratiques d’imposition en faveur des grandes entreprises qui se sont largement émancipées de toute contribution publique significative.
C’est un scandale de plus dans une Europe défigurée par l’injustice fiscale, à l’heure où les populations expriment un ras le bol croissant face à une situation dans laquelle les plus gros paient de moins en moins, et les petits portent de plus en plus le fardeau sur leurs épaules. Ces pratiques doivent cesser, c’est la condition pour renouer un pacte social qui garantisse des droits et une meilleure société pour tous.
