Le gouvernement français, suite à différentes pressions a voulu mettre sur la table l’idée de taxation des GAFA. Le principe est simple : l’impôt de ces sociétés doit être calculé en fonction de l’importance du réseau dans chaque pays. Autrement dit, si en France il y a 10 millions d’utilisateurs de Facebook, il faut que l’entreprise soit taxée en conséquence afin qu’elle ne puisse pas « délocaliser » ses bénéfices dans un autre pays. D’où l’idée d’une imposition au niveau européen et ce en deux temps :
– Une discussion de long terme au sein de l’OCDE déterminant les critères pour une assiette fiscale commune.
– Une proposition de court terme en attendant cette proposition afin de taxer dès aujourd’hui une partie des GAFA.
Ces rapports de Rosati et Tang n’étaient pas parfaits, mais ils constituent une avancée certaine en direction de la taxation des GAFA et une harmonisation fiscale. Ils auraient pu être améliorés en disposant notamment d’un seuil minimum d’imposition effective par État au niveau européen afin d’éviter les pratiques de dumping fiscal qui minent la solidarité européenne. J’ai néanmoins voté pour ce premier pas qui va dans la bonne direction.
