Parmi tous les trafics illicites et criminels que l’on observe se déployer dans la mondialisation, celui des biens culturels se développe de manière extrêmement préoccupante. Une des illustrations les plus frappantes de ce phénomène a été le recel des antiquités de Palmyre par les islamistes, qui occupaient et pillaient cette ville syrienne avant sa libération par les Russes.
Si le trafic des biens culturels est en lien avec la criminalité organisée, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il participe également de l’évasion fiscale. Il s’agit donc d’un problème majeur, au sujet duquel les instances internationales comme européennes ont exprimé leur volonté d’action rapide et efficace.
Le dispositif contenu dans la proposition de règlement consiste avant tout à étendre la protection du patrimoine culturel des Etats-membres à celui de l’ensemble des pays tiers (et non plus seulement de l’Irak et de la Syrie, qui seuls en bénéficiaient jusqu’à présent).
Il est enfin proposé une série de mesures visant à contrôler davantage la circulation des biens culturels, notamment via une définition commune des biens culturels et la mise en place d’un système d’identification normalisé dans le contexte de l’importation.
