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Pourquoi j’ai voté pour la résolution qui permet de combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal

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Selon un rapport de 2015, le produit des activités illicites au sein de l’Union européenne s’élève à plus de 110 milliards d’euros ; et les individus et les groupes impliqués dans des actes terroristes utilisent des réseaux criminels ou commettent eux-mêmes des actes criminels afin de financer leurs activités, pour se servir ensuite des systèmes de blanchiment de capitaux dans le but de convertir ou acquérir des fonds pour financer leurs agissements.

Les activités donnant lieu à blanchiment et utilisées par les terroristes sont principalement le trafic de stupéfiants, le trafic de biens culturels ou les demandes de prêts frauduleuses. Or la disparité des législations nationales empêche de lutter contre ce phénomène avec une pleine efficacité. La proposition de directive de la Commission vise à harmoniser ces règles, en s’appuyant notamment sur les recommandations du Groupe d’Action Financière créé en 1989.

La proposition de résolution législative contient à la fois un renforcement des qualifications pénales  et des garanties judiciaires à l’égard des accusés ; une réévaluation périodique des recommandations du GAFI ; et une demande de coordination étroite entre la Commission et le Parlement sur les modifications éventuelles qui pourraient être apportées à la directive à l’avenir.

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