La décision de Donald Trump de sortir de l’accord sur le nucléaire iranien révèle à nouveau, s’il était besoin, la vision unilatérale et à sens unique – certains diraient « impérialiste » – de notre grand allié en matière de relations internationales.
Il a immédiatement résulté de cette décision un ultimatum à l’intention de toute entreprise qui oserait poursuivre son développement en Iran. Quelle que soit son activité et surtout sa localisation, particulièrement européenne, une entreprise désobéissante encourrait des sanctions judiciaires assorties d’amendes prohibitives de la part des Etats-Unis.
En tant que Français, nous sommes hélas familiers de la fameuse « extra-territorialité » du droit américain. Pour avoir laissé s’opérer des transactions en dollars au sein d’Etatsblacklistés par Washington (Libye, Cuba, Iran, Soudan) BNP-Paribas avait dû payer aux Etats-Unis, sous l’administration Obama, une amende record de 9 milliards de dollars ! Le même chantage, cette fois à l’égard de toutes les entreprises européennes implantées en Iran, se produit sous l’administration Trump.
La Commission a annoncé vouloir « lancer un processus »visant à réactiver un règlement pris en 1996, en riposte aux sanctions américaines contre les entreprises commerçant avec Cuba, la Libye et l’Iran. Ce règlement dispose qu’« aucune décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative extérieure à l’Union qui donne effet [à ces sanctions] n’est reconnue de quelque manière que ce soit » et prévoit de « recouvrer les indemnités dues pour tout dommage causé du fait de [ces sanctions] ».
Cette annonce va plutôt dans la bonne direction, mais il aurait été préférable que le vocabulaire de Jean-Claude Juncker fût plus net et plus tranché. On a en effet du mal à interpréter ce que recouvre réellement ce « lancement d’un processus ». Le règlement de 1996 existe et sauf preuve du contraire, il est, dans le cas d’espèce posé par Trump, de pleine application.
Le Sommet du Conseil à Sofia le 17 mai dernier est loin d’avoir dissipé les inquiétudes. L’Union européenne se contentera-t-elle de « lancer un processus » ? Il semble hélas que face aux rodomontades
Car, de façon totalement incompréhensible, le Président du Conseil Donald Tusk a assorti le « lancement du processus » du règlement de 1996 d’une énorme concession sur les relations commerciales. L’Union européenne proposerait aux USA un « mini TAFTA » (le projet de méga-accord de libre-échange transatlantique avorté en 2017), ne prévoyant certes plus d’harmonisation des règlementations, mais ouvrant les marchés publics et supprimant les droits de douane aux importations de produits industriels, notamment automobiles (en clair, une proposition très favorable à l’Allemagne).
Un tel accord serait simplement subordonné à l’abandon des hausses tarifaires envisagées par les Etats-Unis sur l’aluminium et l’acier. Aussitôt saluée par le Ministre allemand de l’économie, cette proposition n’a pas été commentée par la France, visiblement mise devant le fait accompli.
La réaction du Président américain, la semaine suivante, qui a placé les véhicules automobiles (japonais et européens) sur sa liste d’importations menacées de surtaxation, peut être interprétée de toutes les manières. « The Art of the Deal » est réputé difficilement lisible. Mais pour sa part, la France doit clairement s’exprimer en se positionnant en défense de tous les intérêts européens, c’est-à-dire en refusant de discuter sous ce genre de pression, car on ne répond pas au chantage en tendant l’autre joue !
Quant à l’ouverture des marchés publics américains, que Tuska incluse dans sa proposition sans doute pour amadouer les multinationales françaises, il n’y a pas la moindre probabilité pour que les Etats-Unis abandonnent leur « Buy American Act », a fortiori sous l’administration Trump. Tandis qu’un échange de bons procédés sur les voitures pourrait, lui, être obtenu – entre autres si l’Europe arrête le « processus » du règlement de 1996…
Les provocations appellent la fermeté – à tout le moins lorsqu’on se revendique de « l’Europe puissance », voire d’une « souveraineté européenne ». L’affaire iranienne constitue de ce point de vue une nouvelle preuve de l’écart abyssal entre la parole des Européens et leurs actes.
