Madame la Présidente, nous avons étudié ce texte en commission INTA parce que le commerce international est hélas devenu un instrument privilégié pour les pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment des capitaux. L’Union européenne doit être plus exigeante en matière de transparence fiscale et financière vis-à-vis de ses partenaires commerciaux.
D’abord, il faut que notre menace soit crédible. C’est la raison pour laquelle nous devons faire de la transparence et du respect des règles internationales une vraie condition dans le cadre de nos accords commerciaux. Qu’est-ce que cela veut dire? Cela veut dire qu’il faut que nous ayons une clause contraignante qui fasse en sorte qu’un pays doit s’engager à respecter les règles internationales de transparence financière et de coopération administrative. C’est le premier point.
D’autre part, comme législateurs, nous sommes toujours en retard par rapport à l’industrie financière qui innove dans l’optimisation fiscale mais aussi, hélas, dans le blanchiment des capitaux. La seule façon d’y répondre, c’est d’adopter une méthode que nous connaissons bien dans les négociations commerciales: celle des listes positives, c’est-à-dire de faire en sorte que, lors d’une négociation commerciale, le chapitre qui traite du secteur identifie explicitement, dans une liste limitative, les services financiers qui vont être libéralisés.
Voilà, à mon avis, des pistes à explorer dans le cadre d’une négociation commerciale pour faire en sorte que le blanchiment et l’optimisation soient derrière nous. C’est en tout cas l’objectif politique que nous nous sommes fixé.
