Question écrite à la Commission
En 2011, la Commission européenne a pris la décision d’imposer des droits anti-dumping – d’un niveau variant entre 48.3 et 71.9% selon les producteurs concernés – sur l’exportation de tubes en acier inoxydable et tuyaux sans soudure originaires de la République Populaire de Chine (enquête AD565).
Malgré l’adoption de ces mesures, il semble que de nombreux producteurs chinois soient parvenus à contourner les dispositifs anti-dumping érigés, pour atteindre le marché européen via des exportateurs indiens, en modifiant les codes douaniers utilisés.
En effet, les statistiques indiquent que, depuis que des droits ont été imposés sur les exportations chinoises de certains tubes et tuyaux vers l’Union européenne, l’augmentation des exportations en provenance d’Inde a été proportionnelle à la diminution des exportations en provenance de Chine. Dans le même temps, les exportations chinoises vers l’Inde ont augmenté de manière significative.
1) La Commission bénéficie-t-elle d’éléments indiquant que les exportateurs chinois de certains tubes en acier inoxydable et tuyaux sans soudure contournent les mesures antidumping en vigueur depuis 2011 ?
2) Si oui, quelles mesures sont envisagées pour y remédier ?
