Après d’intenses tractations, les négociateurs ont trouvé un compromis, mardi. La Chine n’est plus pointée du doigt mais va continuer à être l’objet d’une vigilance particulière.
C’est l’épilogue heureux d’une saga plutôt amère. Les négociateurs européens sont parvenus à se mettre d’accord, mardi, au sujet de la méthodologie anti-dumping que va adopter, à l’avenir, l’Union européenne. Cette réforme découle directement de l’affaire dite du « statut d’économie de marché de la Chine » et sera déterminante dans la façon dont l’Europe fera face au « Made in China » à l’avenir.
Entente sur un compromis exigeant
Elle a fait l’objet d’intenses tractations. Au terme d’une confrontation finale, dans laquelle le Parlement européen a joué un rôle de vigie pointilleuse , toutes les parties prenantes se sont finalement entendues sur un compromis exigeant. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a félicité le Parlement et les gouvernements des Etats-membres pour « avoir été à la hauteur des attentes ». Emmanuel Maurel, le négociateur des socialistes européens (S & D), a salué un texte qui va « dans un sens favorable aux travailleurs et aux industries », tandis que Franck Proust, dans le camp des conservateurs (PPE), s’est félicité qu’une « bataille contre la concurrence déloyale » ait été gagnée.
Modernisation
Fin 2016, la période de 15 ans suivant l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)- qui autorisait à ne pas traiter le pays comme une économie de marché- avait pris fin . L’Union européenne avait alors jugé qu’elle se devait de moderniser ses relations commerciales avec la deuxième économie mondiale. Jusqu’alors, Bruxelles appliquait aux produits chinois vendus à perte une méthodologie très stricte qui s’appliquait aux pays ne respectant pas les règles du marché.
Après avoir été tentées d’accorder le statut d’économie de marché à la Chine, les équipes de la Commission avaient revu leur copie sous la pression de Jean-Claude Juncker et proposé une refonte complète des règles anti-dumping vis-à-vis de l’ensemble des partenaires de l’Union. C’est ce système, amendé par les Etats-membres et le Parlement, qui vient finalement d’être entériné.
Plus de « liste noire »
Juridiquement, les nouvelles règles anti-dumping présentent un énorme avantage : il n’y a plus de liste noire de pays ne respectant pas les règles du jeu. Face à l’OMC, l’Europe semble donc mieux armée car ses règles ne sont pas discriminatoires. En revanche, la Commission produira des rapports sur des pays ou des secteurs d’activité afin de pointer d’éventuelles distorsions significatives. Ces rapports pourront faciliter le lancement de plaintes par des entreprises européennes contre des importations soupçonnées d’être le fruit de dumping. Et en cas de dumping avéré, il subsistera la possibilité de mettre en oeuvre les règles les plus dures.
Des garde-fous plus exigeants
Grâce aux dernières tractations, le risque de voir le nouveau système être interprété de façon laxiste s’est éloigné. Il pourrait rapidement faire l’objet d’un test grandeur nature : l’association des producteurs européens de bicyclettes a déposé une plainte, lundi, contre la concurrence des vélos électriques chinois, jugée déloyale. Un marché qui représente plus de 2 milliards d’euros annuels en Europe.
. Disparition de la liste noire des pays ne respectant pas les règles de l’économie de marché.
. Publication régulière de rapports sur des pays ou des secteurs d’activité afin d’identifier des distorsions significatives.
. Pour échapper à une procédure de dumping, il faudra apporter des preuves « précises et appropriées ».
. Le Parlement européen se voit confier un rôle de surveillance.
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