Ce mardi après-midi à Strasbourg, j’ai participé à un « trilogue » – cette phase mystérieuse et décisive où se réunissent à huis-clos les représentants des trois institutions européennes pour tenter de trouver un compromis final à une proposition législative – sur la nouvelle méthodologie anti-dumping applicable à la Chine. Parmi les négociateurs présents : la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, des fonctionnaires estoniens de la présidence en exercice du Conseil, et une délégation de parlementaires européens des huit groupes politiques de l’hémicycle, dont le groupe socialiste et démocrate que je représentais.
En l’espèce, il s’agissait d’une négociation présentée par la Commission comme celle de la « dernière chance » pour trouver une solution quant aux contours de la nouvelle méthodologie anti-dumping opposable aux exportations chinoises à bas coût. D’apparence technique, ce dossier détermine en réalité notre capacité à protéger les travailleurs européens et les industries des conséquences désastreuses du dumping chinois.
Les enjeux peuvent être résumés de la manière suivante : les experts de la Commission et du Conseil sont persuadés que l’UE doit modifier sa méthodologie anti-dumping – jugée discriminatoire vis-à-vis de la Chine – si elle ne veut pas se faire condamner par l’Organisation mondiale du Commerce. Le Parlement européen, de son côté, s’il a choisi de travailler de manière constructive, réclame des garanties supplémentaires afin que l’UE puisse protéger efficacement ses industries de la concurrence de la Chine, dont l’économie demeure très largement faussée. Cette position de fermeté, que j’ai réclamée tout au long des débats, a été validée par une écrasante majorité de parlementaires en commission du Commerce international.
En particulier, l’un des points de désaccords concerne la « charge de la preuve » : j’estime – comme la grande majorité des parlementaires – qu’il doit revenir aux exportateurs chinois de démontrer, de manière claire et définitive, que leurs coûts de production ne sont pas faussés, aux niveaux micro et macro-économiques, s’ils souhaitent être traités selon la procédure normale. Dans toutes les autres situations, une méthodologie « non-standard » (plus dure) doit s’appliquer.
Parmi les critères destinés à déterminer si les coûts sont « faussés » ou non, le Parlement (sous la pression des socialistes et démocrates dont je suis le négociateur) s’est prononcé en faveur d’une prise en compte des situations de dumping social et environnemental. Très simplement, nous souhaitons que l’Union européenne puisse opposer aux distorsions chinoises fondées sur le moins-disant social ou environnemental des droits anti-dumping correspondant au préjudice subi par l’industrie européenne.
Bien qu’ils se soient déplacés à Strasbourg avec la ferme intention de conclure le dossier, la commissaire européenne et les négociateurs du Conseil ne sont pas parvenus à apporter des réponses adéquates aux deux demandes clefs du Parlement européen. J’ai ainsi fait valoir que, pour mon groupe politique, les termes de l’accord n’étaient pas acceptables.
Les négociations vont continuer : la Commission devra faire davantage si elle souhaite convaincre les citoyens européens (et notamment les travailleurs du secteur de l’industrie) de sa volonté d’ériger une Europe plus protectrice, et moins naïve face aux réalités de la mondialisation. Nous y veillerons.
Pour plus d’informations : https://www.lesechos.fr/monde/europe/030547963420-face-au-made-in-china-les-europeens-peinent-a-sentendre-2113367.php#xtor=CS1-33
