Paradis fiscaux : surveiller et punir

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Le rapport d’Oxfam publié aujourd’hui estime que plus de 25% des bénéfices des banques européennes sont réalisés dans les paradis fiscaux. Un constat amer, car personne n’oublie que le système bancaire européen a été sauvé en 2008 par les contribuables.

Au sein de la commission d’enquête sur les Panama Papers du Parlement européen, nous ne sommes que trop habitués à auditionner des banques qui nient catégoriquement faire de l’évasion fiscale, répétant comme des machines que « tout est légal ». Face à cela, les révélations d’aujourd’hui livrent au moins 3 enseignements.

D’abord, à tous les opposants de la transparence fiscale, il apporte une preuve éclatante de l’utilité du reporting pays par pays public, que je souhaite voir étendu à toutes les multinationales. L’opposition, en France, du Conseil Constitutionnel, est déplorable, et ses dernières décisions l’ont conduit à jouer avec les limites de ses missions.

Ensuite, ces données permettent de rappeler que les paradis fiscaux et l’évasion fiscale ne sont pas une simple « dérive » ou un problème subsidiaire, mais bien un obstacle majeur et structurel à toute régulation collective de la mondialisation. Comment comprendre l’économie mondiale, quand le premier investisseur mondial en Chine, devant les États-Unis, sont les îles Vierges britanniques…

Enfin, Oxfam, en rendant publique cette situation, dévoile au grand jour l’insuffisance totale de réaction européenne. Les paradis fiscaux sont un serpent de mer des politiques nationales et européennes. On en promet toujours la fin, et ils abritent toujours plus de capitaux. La Commission européenne et le Parlement européen avaient demandé aux États (seuls maîtres en la matière) de fixer des critères ambitieux pour une liste européenne des paradis fiscaux. Les gouvernements, emmenés par un groupe d’États comme le Royaume-Uni, l’Irlande, le Luxembourg… ont estimé qu’un taux de 0% d’impôt sur les bénéfices ne caractérisait pas un paradis fiscal…

Le sort à réserver aux paradis fiscaux pour prendre en compte l’aspiration unanime des citoyens est pourtant simple : surveiller et punir. Surveiller, c’est désormais possibles. Punir, c’est aux gouvernements de montrer s’ils le souhaitent.

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