« Les « minerais de sang » en voie de disparition dans l’Union européenne »
Le Parlement européen réuni en session plénière a validé, aujourd’hui (558 voix pour; 17 contre; 45 abstentions), l’accord trouvé entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement pour responsabiliser les entreprises impliquées dans le commerce de minerais et métaux issus de zones de conflit.
Ce premier pas vers l’élimination des « minerais de sang » du marché européen est à l’honneur de l’Union européenne, qui prouve ainsi sa capacité – trop rarement démontrée – à agir concrètement pour améliorer le quotidien des citoyens des pays en développement et des consommateurs européens.
Car les « minerais de conflit », bien qu’invisibles, sont omniprésents. Ils sont le carburant de conflits civils, à la source d’exactions, en Afrique ou en Asie, présents à notre insu dans des produits de consommation courante : téléphones portables, ordinateurs, machines à laver, bijoux, etc.
Malgré toutes les résistances stériles, motivées par la crainte – jamais démontrée dans les faits – que ce règlement puisse nuire à la « compétitivité » des entreprises, et grâce à la mobilisation exemplaire de la société civile, en Afrique et en Europe, l’Union européenne va imposer un « devoir de vigilance » sur le commerce de minerais extraits dans des zones à risque.
Ce faisant, nous cassons le cercle d’irresponsabilité qui conduit certaines entreprises à se fournir auprès de milices armées : fondeurs, raffineurs, importateurs de minerais devront réaliser et publier une analyse de risque, et modifier leurs comportements commerciaux si cette enquête démontre un approvisionnement illicite.
Le règlement répond aux attentes de nos partenaires africains – qui, à l’instar du Dr Mukwege, ont multiplié les appels à l’Europe – mais également à celles des Européens, pour qui l’acte de consommation s’apparente de plus en plus à un acte citoyen. Ce texte, enfin, œuvre à la paix car le lien, dévastateur, entre l’exploitation illégale de ressources minières et la perpétuation de guerres civiles a été abondamment documenté – il est avéré dans 20 à 40% des conflits.
A l’heure où les États-Unis se désengagent, où le Président Trump a annoncé sa volonté de détricoter la Loi Dodd-Frank (qui introduit des dispositions similaires), il était indispensable que l’Europe mette un pied sur le terrain de la responsabilisation des multinationales.
Ce premier pas en appelle d’autres : la loi devra être étendue à d’autres minerais, renforcée dans sa dimension contraignante. D’autres textes devront être rédigés pour réguler l’activité des multinationales du textile ou des importateurs d’huile de palme. Pour cela, nous devons nous inspirer de la nouvelle législation française, la Loi Potier, qui constitue une bonne base de travail extrêmement solide.
