Une nouvelle preuve a été donnée, hier par le média européen Euractiv, que le CETA (Accord UE-Canada) porte en lui les germes de la dissuasion des politiques publiques.
Les représentants de la Commission européenne, voulant rassurer sur le mécanisme dit de « coopération réglementaire », répètent à l’envi que le CETA n’affaiblira aucune norme sociale, environnementale ou sanitaire. Ce qu’ils avaient omis de préciser, en revanche, c’est qu’ils renonceraient à renforcer la législation européenne, AVANT l’entrée en vigueur du CETA, pour ménager aux Canadiens la possibilité d’exporter leurs produits parfois toxiques pour l’environnement ou la santé humaine.
Rappelons quelques exemples : en 2013, la Commission européenne décide, sous la pression du Canada avec qui les négociations sont bien entamées, de lever son interdiction de décontamination des carcasses à l’acide lactique. Plus tard, elle revoit sa copie sur la « Directive qualité des carburants » et relève les seuils acceptables pour permettre au Canada d’exporter son pétrole issu des sables bitumineux.
La dernière révélation en date porte sur les perturbateurs endocriniens, l’une des préoccupations majeures des Européens en matière de santé publique, et dont l’effet néfaste sur les systèmes reproductif et immunitaire n’est plus à prouver. S’émancipant du « principe de précaution », la Commission aurait d’abord consulté ses partenaires commerciaux américain et canadien, ce qui, en dépit des appels répétés des citoyens, des organisations de la société civile et du Parlement européen à un renforcement du droit, l’aurait conduite à promouvoir une définition vague, alambiquée et restrictive de ce qu’est un perturbateur endocrinien.
Si cette information se révélait exacte, il reviendrait à la Commission de faire toute la lumière sur cette affaire, si elle souhaite que les commissions de l’Environnement, du Commerce international, puis la session plénière du Parlement européen valident le CETA. À cette fin de clarification, j’ai d’ores et déjà prévu de rédiger une question écrite urgente à destination la Commission.
