Mercredi 16 novembre, la commission d’enquête sur les Panama Papers à laquelle je participe au Parlement européen, invitait le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz à nous faire part des conclusions auxquelles l’ont menées ses années de recherche et son récent rapport sur l’économie souterraine.
L’échange fut nourri, de haute tenue, et riche d’enseignements pour notre travail de législateur. Le professeur Stiglitz n’a pas hésité à pointer du doigt l’immense responsabilité de certains pays comme l’Irlande, ou le Luxembourg; il a rappelé que seule une solution multilatérale viendrait à bout de l’évasion et de l’optimisation fiscale agressive; et de manière plus générale, il nous invite à la fermeté puisqu’il a lancé ce message que les États européens et nos collègues conservateurs devraient écouter : “L’Europe à elle seule peut faire une grande différence en matière de transparence fiscale”.
Enfin, je suis très heureux d’avoir pu lui soumettre deux idées qui me tiennent à coeur. La première, est d’utiliser la politique commerciale de l’Union, et les armes des accords commerciaux, en introduisant une “conditionnalité fiscale”, c’est à dire que les accords commerciaux pourraient être suspensifs en cas de non-respect des engagements en termes de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment de capitaux. La seconde, au regard des travaux récents de Joseph Stiglitz sur l’euro, était de savoir s’il n’était pas judicieux dans la zone euro, et pourquoi pas sur l’ensemble du marché unique, de créer un seuil d’harmonisation fiscale pour les entreprises, avec des filets de sécurité comme un taux minimum effectif d’imposition pour les multinationales, un projet que je porte depuis que je suis élu au Parlement européen (et que j’ai proposé à travers l’initiative participative www.europedesprojets.eu). J’ai été très honoré des réponses positives de Joseph Stiglitz qui constituent un encouragement de taille à suivre ces pistes.”
