Mes votes à la session d’Octobre II

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Budget général de l’Union européenne (toutes sections)
Rapport GEIER (S&D) et TARAND (Verts)
Vote POUR

Le Parlement est co-législateur, avec les États, du budget de l’Union européenne. La position du Parlement européen est donc un moment stratégique dans l’élaboration des grands choix budgétaires et dans les stratégies d’action de la Commission européenne. A cet égard, le budget 2017 a été élaboré en lien étroit avec la résolution sur la révision à mi-parcours du Cadre Financier Pluriannuel, dont il est dépendant.

Le Parlement européen conserve son ambition réaliste sur le terrain budgétaire. Il rappelle également que les missions de l’Union ne peuvent se passer d’un engagement concret en termes de crédits et, dans cette perspective, les lignes budgétaires ont été renforcées pour 3 priorités, que je partage :
La jeunesse, la croissance et l’emploi : pour l’initiative emploi des jeunes ; pour compenser les coupes effectuées dans les programmes de recherche et de transport qui avaient été transférées au Plan Juncker; et pour des programmes clefs tels que COSME, Progress, Erasmus +.
Migration, asile et sécurité : des budgets accrus pour les agences de l’UE; une compensation des coupes dans les budgets de coopération et développement.
Agriculture : avec 600 millions de soutien d’urgence pour le secteur laitier.

J’ai voté en faveur de ce rapport équilibré.

Politique agricole commune et création d’emplois dans les zones rurales
Rapport ANDRIEU (S&D)
Vote POUR

Comme l’immense majorité de la gauche parlementaire européenne (socio-démocrates, écologistes, gauche unitaire) et contrairement à la droite et au Front national, j’ai voté en faveur du rapport Andrieu sur le futur de la politique agricole commune, qui appelle à une réforme de la PAC dans une direction plus favorable à l’emploi.

Je partage à la fois le diagnostic et les solutions préconisées. Le texte part d’un constat, connu mais toujours d’actualité : la PAC, malgré l’enveloppe budgétaire dont elle dispose, est mal orientée. Elle se met service de l’agriculture productiviste et intensive plutôt que de l’agriculture familiale ; elle favorise la concurrence à l’export plutôt que les circuits courts ; fragilise la cohésion territoriale et les éco-systèmes. La PAC doit se réformer pour répondre ces défis écologiques et sociaux (1/5 des exploitations européennes a disparu entre 2007 et 2013) mais aussi engager une stratégie de renouvellement des générations – les -35 ans ne représentant actuellement que 7% des exploitations.

Les solutions existent mais sont négligées par la droite libérale aux manettes de l’Europe : meilleure régulation des marchés, soutien accru aux petites exploitations, promotion de l’économie circulaire. Ce rapport engage un tournant vers davantage de volontarisme politique en matière agricole.

Responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers
Rapport CORRAO (EFDD)
Vote POUR

Dans un environnement économique mondialisé, où la division internationale du travail s’est installée, les biens traversent plusieurs d’étapes de fabrication, dans ce que l’on appelle les « chaînes de valeur globales ». Cette complexification se traduit par un contrôle public plus lâche, qui ne peut se résoudre que par une plus grande responsabilisation des acteurs impliqués. Dans ce contexte, le rapport Corrao, que j’ai soutenu, souligne à raison la responsabilité de certaines entreprises dans les violations de droits humains dans les pays tiers. À cela, le texte oppose de nouveau le concept du « devoir de vigilance ».

Si la responsabilité sociale des entreprises doit devenir juridiquement contraignante (par exemple, en étant systématiquement incluse dans le texte des accords commerciaux), à l’autre bout de la chaîne, l’information des consommateurs finaux se révèle tout aussi cruciale. C’est ainsi que, à l’instar de ce que le rapport propose, je suis un fervent soutien d’un étiquetage plus fidèle des produits de consommation, via des labels « sans maltraitance » ou, à l’inverse, des étiquettes indiquant la provenance de produits issus d’une « zone de conflit ». À l’heure de la société de l’information, il est parfaitement légitime de prôner une meilleure traçabilité.

Réexamen à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel (CFP)
Rapport OLLBRYCHT (PPE) et THOMAS (S&D)
Vote POUR

Face à une union monétaire qui prive de l’outil monétaire et de la politique de change, l’Union budgétaire est encore au stade du balbutiement. En effet, l’Union européenne voit son budget sur 7 ans (le cadre financier pluriannuel, CFP) limité à 1% de son PIB. Lors de la dernière législature, il a même été abaissé en dessous de ce chiffre ! Or depuis cette date, la crise grecque, le lancement du Plan Juncker, la crise des réfugiés, la lutte contre le chômage des jeunes, ont conduit à un engagement renforcé de l’Union.

Cet engagement ne peut se traduire éternellement par des artifices financiers ou des montages « hors-programme ». Dans la résolution sur le CFP, les sociaux-démocrates sont parvenus à obtenir que le rapport d’initiative du Parlement européen sur cette question demeure une ligne ferme : il faut impérativement créer des ressources propres de l’UE pour répondre à la crise des paiements. Les États acceptent chaque année d’ouvrir des crédits d’engagements, mais refusent d’augmenter voire souvent diminuent les crédits de paiement (l’argent décaissé). Cette situation repose sur la dépendance trop forte du budget de l’Union sur les contributions nationales. Cette résolution est claire sur ces points, j’ai voté en faveur.

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