Mes votes à la session de Strasbourg (« Octobre I »)
Recommandation sur la conclusion, au nom de l’UE, de l’Accord de Paris / COP 21
Rapport LA VIA (PPE)
Vote POUR
La COP 21 constitue, malgré ses limites inévitables, une réussite incontestable de la diplomatie climatique multilatérale. Et dans cette perspective, la décision des 28 États membres de l’Union européenne de ratifier collectivement l’Accord de Paris est une expression très positive de l’intégration européenne et de l’affirmation de l’Union comme un acteur central de cette diplomatie verte. Il est capital que les États demeurent engagés à la mise en œuvre de l’Accord.
Grâce à cette ratification, l’Accord de Paris entrera en vigueur à l’occasion de la COP 22 au Maroc. La rapidité des ratifications est un facteur clef de sa bonne application, et d’ores et déjà 62 États représentant 52% des émissions mondiales de gaz à effet de serre ont ratifié l’Accord.
J’ai donc voté sans réserve en faveur de cette ratification.
Nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires ALSTOM et Caterpillar
Résolution rédigée sur la base des contributions des groupes politiques (PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts)
Vote POUR
Les décisions, coup sur coup, des directions d’ALSTOM et de Caterpillar de fermeture de sites et suppressions d’emplois en France et en Belgique sont emblématiques de la crise que traverse l’industrie européenne.
Outre les spécificités propres à chaque pays, l’industrie européenne est sous la pression d’un triple dumping : social, fiscal et environnemental. Beaucoup d’acteurs tirent profit de l’attitude idéologique de l’Europe qui s’impose à elle-même un libéralisme qu’aucune autre grande puissance ne respecte. En cause : nos marchés publics ouverts sans limitation à la concurrence internationale ; une politique commerciale aveugle où la Commission serait prête à accorder le statut « d’économie de marché » à la Chine, abolissant encore plus de protections vis à vis de leurs exportations, et, in fine, de leur dumping social.
Enfin, alors que nous votions cette semaine la ratification de l’Accord de Paris, il faut rappeler également que si l’industrie européenne est désavantagée vis à vis de ses concurrentes asiatiques, c’est également parce qu’elle s’efforce de respecter une législation environnementale absolument cruciale pour la transition énergétique. Il devient urgent à cet égard de mettre en place le dispositif « d’ajustement carbone aux frontières ».
J’ai voté pour cette résolution qui rappelle ces ambitions.
Avenir des relations ACP-UE après 2020
Rapport NEUSER (S&D)
Vote POUR
L’accord de Cotonou, régissant les relations entre les Etats d’Europe, d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – soit 107 pays ! – est l’accord de coopération internationale le plus étendu qui existe. Signé en 2000, il expirera en 2020. Alors que la Commission européenne est en pleine réflexion sur le devenir de ce partenariat UE-ACP, il était important que le Parlement européen fixe ses conditions à la reconduction d’un éventuel accord « Cotonou II ».
J’estime, personnellement, qu’il est fondamental que les relations UE-ACP demeurent équilibrées et que leur aspect commercial ne prenne pas le pas sur les piliers « coopération politique » et « aide au développement ». Cette aspiration est partagée par le rapport Neuser qui pose des conditions strictes (et actuellement non respectées par la Commission) à la négociation d’accords commerciaux UE-Afrique. Le rapport rappelle également que le partenariat « de Cotonou » a d’abord vocation à promouvoir des valeurs communes (démocratie, Etat de droit) et des objectifs partagés (Objectifs de développement durable de l’ONU, COP 21), sans occulter l’indispensable dialogue politique – symbolisé par l’assemblée parlementaire conjointe – notamment sur les droits humains. Réciproquement, l’Union européenne ne doit pas lésiner sur l’aide au développement vis-à-vis de ses partenaires ACP.
J’ai soutenu le rapport.
Commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Rapport SCHAAKE (ALDE)
Vote POUR
L’Union européenne accorde trop rarement sa politique commerciale à la « diplomatie des valeurs » qu’elle promeut. Cette lacune se retrouve clairement dans deux domaines, négligés par la plupart des accords commerciaux auxquels l’UE est partie: l’environnement, et les droits de l’homme. Aussi les institutions européennes ont-elles raison de se targuer d’être aux avant-postes dans la promotion de la lutte contre la peine de mort à l’échelle mondiale (par ailleurs, interdite par la CEDH), mais cette posture relèverait uniquement de la déclaration d’intention si l’UE ne se dotait pas des instruments adéquats. A cet égard, le rapport Schaake va dans la bonne direction.
Des entreprises européennes prospèrent sur le commerce de biens utilisés pour la torture, les exécutions ou les traitements dégradants. En votant le rapport Schaake, nous interdisons non seulement l’exportation de ce type de biens (chaises électriques, par exemple) par des sociétés basées dans l’UE, mais nous en prohibons également le transit par l’Union européenne, la publicité (par exemple: une société allemande faisait récemment la promotion de menottes à décharge électrique de 60.000 volts), l’exposition dans des foires dédiées et la formation tarifée à leur utilisation.
J’ai soutenu sans réserve ce rapport favorable au commerce juste.
