En février dernier, le Parlement européen a voté – à une large majorité – une résolution qui encourageait la Commission à changer de cap dans sa manière de négocier le TiSA, un accord de libéralisation du commerce des services discuté entre l’Union européenne et une vingtaine de pays (des États-Unis au Japon, en passant par le Pakistan ou l’Île Maurice).
La Commission n’a pas tardé à réagir, montrant son intention de ne surtout pas accéder aux requêtes des parlementaires qui, pourtant, auront le dernier mot sur la ratification – ou non – de l’accord.
En réunion de la commission INTA, j’ai interpelé le négociateur européen sur son obstination à vouloir inclure dans l’accord les clauses « standstill » et « ratchet », qui constituent de véritables aberrations démocratiques, et dont le Parlement a demandé la disparition.
Ces dispositions interdisent en effet tout retour en arrière en cas de libéralisation ou d’ouverture à la concurrence étrangère d’un service donné. En cela, elles figent les processus de dérégulation et empêchent les gouvernements de revenir sur des décisions prises par leurs prédécesseurs.
Retrouvez mon intervention ci-dessous.
