COMMUNIQUÉ – Procès Luxleaks
Emmanuel Maurel, député européen
Membre de la commission d’enquête sur les Panama Papers, membre de la commission des Affaires économiques
« Luxleaks : la vigilance citoyenne condamnée, la délinquance fiscale relaxée »
Le simple fait qu’Antoine Deltour, lanceur d’alerte du scandale Luxleaks, ait été poursuivi en justice, était déjà révoltant. Mais savoir que cet homme qui a révélé des centaines d’accords fiscaux d’optimisation fiscale agressive, d’après le jugement rendu aujourd’hui, est condamné à 12 mois de prison avec sursis, donne la ferme impression d’une justice de classe.
La leçon est adressée autant aux salariés témoins de conduites illégales ou préjudiciables à l’intérêt public, qu’aux grands groupes. Vous souhaitez révéler des pratiques de délinquance fiscale ? Sachez que vous risquez des peines de prison. Vous hésitez à vous lancer dans des accords fiscaux secrets entre votre multinationale et une administration européenne peu regardante ? Allez-y, même rendus publics, vos agissements seront oubliés. Mieux, la justice vous apportera son aide contre les lanceurs d’alerte.
Au procès Deltour, le jeu des multinationales et de l’administration fiscale luxembourgeoise a été identique à ce que nous avons connu devant la commission spéciale TAXE du Parlement européen (désormais commission d’enquête Panama Papers) : déni et manœuvres dilatoires. Marius Kohl, grand artisan des tax rulings pour multinationales au Luxembourg, a présenté un certificat médical au procès, comme il avait fui son audition devant les parlementaires.
Si la Commission européenne prétend réellement protéger les lanceurs d’alerte, comme le demande le Parlement européen, il lui faudra une solide proposition. Une loi qui devra permettre, a minima, que ne se répète jamais cette condamnation qui est une insulte faite à l’intérêt général.
