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APE avec l’Afrique australe : le chantage de la Commission ne fait pas honneur à l’Europe

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pe-sessionLa commission du Commerce international du Parlement européen débattait, ce mercredi, de l’opportunité, ou non, de ratifier l’Accord de partenariat économique (APE), conclu entre l’Union européenne et six pays d’Afrique australe : le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland et l’Afrique du sud. Le vote en session plénière du Parlement européen est prévu pour septembre.

Les enjeux de ce vote ne peuvent être compris qu’à l’aune des évènements qui se sont produits ces dernières années. Depuis le milieu des années 1970, l’Union européenne offre à tous les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) un accès total, sans droit de douane, au marché européen, tout en leur laissant la possibilité de fermer le leur autant qu’ils le souhaitent. Cependant, au milieu des années 2000, ces préférences commerciales unilatérales ont été jugées non-conformes aux règles de l’OMC.

Face à cette décision que l’on pourrait contester, l’Union européenne s’est lancée dans la négociation d’APE, officiellement « réciproques mais asymétriques », avec ses partenaires africains. Un certain nombre d’entre eux se sont montrés réticents à l’idée de négocier des accords dont les risques sont prévisibles : déstabilisation des marchés locaux, notamment agricoles, pertes de recettes douanières, etc. Finalement, ces APE ont été négociés, mais à l’écart de la vigilance des sociétés civiles.

Désormais, malgré toutes les réserves que les Africains pourraient entretenir vis-à-vis d’accords dont ils sont peu informés, la Commission semble prête à imposer aux six pays d’Afrique australe une ratification expresse, avant le 1er octobre 2016. Si la ratification n’a pas lieu avant cette date – fixée de manière totalement arbitraire, et qui ne constitue en aucun cas une exigence l’OMC – la Commission menace plusieurs États africains de suspendre l’accès au marché européen dont ils bénéficient. J’ai souhaité dénoncer ce chantage, destiné à éteindre le très légitime débat démocratique qui doit désormais avoir lieu dans les parlements africains.

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