Après quatre mois de discussion, les négociateurs de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil se sont enfin accordés sur un mécanisme de certification des minerais utilisés par les entreprises qui fabriquent des produits à base d’étain, de tantale, de tungstène et d’or.
Avec ce nouveau règlement – qui doit encore être validé en session plénière – les importateurs européens devront faire preuve d’une diligence raisonnable. Concrètement, les fondeurs et raffineurs, mais également les fabricants de produits contenant des minerais, devront en certifier l’origine et rendre compte des mesures qu’ils prennent pour bannir l’utilisation des « minerais de sang », dont le commerce alimente trafics d’armes et conflits en Afrique.
Il faut mettre au crédit des socialistes européens – menés par ma camarade belge Maria Arena – d’avoir surmonté les tentatives de blocage de tous leurs interlocuteurs successifs. La Commission européenne, d’abord, avait proposé un règlement non-contraignant, qui couvrait moins d’1% des entreprises européennes impliquées dans le commerce des minerais. La gauche parlementaire, avec le soutien de plusieurs organisations de la société civile et en dépit de la farouche opposition de la droite libérale, était ensuite parvenue à introduire un devoir de certification sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Il a ensuite fallu convaincre les États-membres, inquiets de l’impact de cette disposition sur la « compétitivité » de leurs entreprises.
Finalement, le texte voté permettra de s’attaquer au cercle d’irresponsabilité qui conduit des consommateurs à acquérir, sans le savoir, des appareils électroniques (téléphones portables, tablettes, télévisions) entachés du sang des victimes du commerce des minerais. Certes, le résultat final n’atteint pas le niveau d’ambition auquel nous étions parvenus au Parlement européen – l’obligation de certification ne concerne pas tous les fabricants de produits manufacturés à base de minerais – mais le texte constitue un réel progrès vers une meilleure responsabilisation des multinationales et davantage de justice dans les accords commerciaux.
Le règlement contient une clause de révision : si toutes les entreprises ne jouent pas le jeu, il reviendra à la Commission européenne d’imposer l’approche obligatoire sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Nous y serons vigilants.
