L’impasse qui frappe depuis bientôt trois ans le Conseil des ministres de l’Union européenne sur la modernisation des instruments de défense commerciale est moins le symptôme de l’impuissance de l’Union européenne que de son inaction. Les coupables ? Certains États européens (Royaume-Uni, Pays-Bas, etc.) qui, par un manque de volonté politique teinté d’entêtement idéologique, refusent de rendre nos instruments anti-dumping plus efficaces.
Pourtant les solutions existent :
– augmenter les pénalités anti-dumping en limitant le recours la règle à droit moindre
– raccourcir drastiquement les procédures anti-dumping, y compris en appliquant des mesures anti-dumping à titre provisoire
– élargir les modalités de saisine en permettant aux syndicats et PME de saisir directement la Commission (chargée de diligenter les enquêtes), voire à cette dernière de s’autosaisir
PLENIERE
24 avril 2024
