Blocage de la réforme des instruments de défense commerciale : certains États font le choix de l’inertie

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

L’impasse qui frappe depuis bientôt trois ans le Conseil des ministres de l’Union européenne sur la modernisation des instruments de défense commerciale est moins le symptôme de l’impuissance de l’Union européenne que de son inaction. Les coupables ? Certains États européens (Royaume-Uni, Pays-Bas, etc.) qui, par un manque de volonté politique teinté d’entêtement idéologique, refusent de rendre nos instruments anti-dumping plus efficaces.
Pourtant les solutions existent :
– augmenter les pénalités anti-dumping en limitant le recours la règle à droit moindre
– raccourcir drastiquement les procédures anti-dumping, y compris en appliquant des mesures anti-dumping à titre provisoire
– élargir les modalités de saisine en permettant aux syndicats et PME de saisir directement la Commission (chargée de diligenter les enquêtes), voire à cette dernière de s’autosaisir


mes derniers articles

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.