C’est bien connu : « Le tabac, c’est mauvais pour l’état général mais, pour l’État en particulier, excellent pour le coffre »[1]. Seulement voilà, fraudes et contrebandes passent par là : 12 % des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite.
Les taxes ont vocation à dissuader les fumeurs : aussi, lutter contre le commerce illicite du tabac est avant tout une mesure de santé publique, qui vise à empêcher l’accès à des cigarettes à très bas prix. Lutter contre le commerce illicite du tabac, c’est aussi préserver les finances publiques des États, qui utilisent cette ressource afin de gérer le coût du tabagisme : pour l’Europe, le manque à gagner fiscal engendré par la contrebande est estimé à plus de 10 milliards d’euros par an.
Face au commerce illicite, l’OMS a adopté, le 12 novembre 2012 à Séoul, un protocole actuellement ouvert à la ratification visant à compléter la convention-cadre pour la lutte antitabac. Pour que ce texte devienne juridiquement contraignant, 40 signataires et ratifications sont nécessaires. Actuellement, 17 pays dans le monde l’ont ratifié, dont 5 États européens.
Ce protocole fournit les outils nécessaires pour sécuriser la chaîne logistique des produits du tabac grâce à l’adoption d’une série de mesures telles que l’instauration d’un régime mondial de suivi et de traçabilité dans un délai de cinq ans après l’entrée en vigueur du protocole, et la création d’un point focal mondial pour l’échange d’informations.
En plus d’une ratification par les États membres, le protocole peut être ratifié par l’Union européenne. Le Conseil doit le faire avec le consentement du Parlement européen. Politiquement, le vote de ce dernier aujourd’hui est un signal fort pour que d’autres États membres le ratifient également, permettant ainsi d’atteindre au plus vite le seuil des 40 signataires.
[1] Roland Bacri
