McDonald’s a été pris en délit de fuite, et condamné. L’administration fiscale française réclame enfin l’argent qui échappait aux caisses publiques. Le chèque sera de 300 millions d’euros pour McDonald’s, qui bénéficiait d’un régime spécial au Luxembourg l’imposant à 1 % là où elle aurait dû payer, au taux légal qui subit souvent de nombreux aménagements, un peu moins de 33% en France.
C’est un constat désormais bien établi : les multinationales font fuir massivement leurs profits des États où l’activité et les bénéfices sont réalisés. Pendant longtemps les administrations fiscales, les gouvernements et l’Union européenne, ont coupablement fermé les yeux voire accepté cette délinquance fiscale, parfois sous la menace implicite d’un chantage à l’emploi.
Le montage de McDonald’s est connu. Je l’ai déjà dénoncé à deux reprises en demandant des explications publiques à la direction de McDonald’s devant la commission spéciale TAXE du Parlement européen (voire mes interventions ici) ; l’entreprise de fast-foods fait payer à ses restaurants de multiples factures internes (loyers plus élevés que le prix du marché, redevances pour l’utilisation de la marque, etc) jusqu’à les rendre presque déficitaires, afin de remonter les bénéfices au Luxembourg, où ces types de flux financiers ne sont pas imposés, puis de les envoyer en Suisse, et finalement dans une société boîte-au-lettres aux États-Unis. J’ai rencontré également la coalition internationale des syndicats de fast-foods pour étudier les meilleures manières de faire campagne contre ce comportement délictueux.
Ce montage permettait à McDonald’s de faire d’une pierre deux coups : en vidant ses franchises et ses restaurants de bénéfices, elle s’exonérait à la fois d’impôt sur les sociétés, mais aussi de l’intéressement au bénéfice de l’entreprise qui avait été accordé comme cadeau de consolation aux employés de McDonald’s dont les conditions de travail sont peu recommandables.
La condamnation de la firme de burgers est donc une double bonne nouvelle : pour les recettes publiques et les contribuables français d’une part, car les PME et les ménages sont fiscalement défavorisés par rapport à ces mastodontes multinationaux qui s’exonèrent de leurs obligations ; et pour les salariés de McDonald’s qui peuvent nourrir un petit espoir que McDonald’s cesse de pomper les bénéfices de ses restaurants et donc verse aux salariés leur intéressement.
