Manuel Valls à Strasbourg pour défendre le PNR par publicsenat
Sur la table de l’UE depuis 2011, le PNR va être soumis au vote du Parlement européen ce jeudi. En visite à Strasbourg, Manuel Valls a rappelé la nécessité d’un tel outil dans la lutte contre le terrorisme, se mettant à dos notamment les eurodéputés écologistes.
Quelques jours après les attentats du 13 novembre dernier, son nom était sur toutes les lèvres : le PNR (Passenger Name Record). Véritable fiche d’identité des voyageurs, il est souvent qualifié d’un outil « indispensable » pour la lutte contre le terrorisme, comme l’a rappelé Bernard Cazeneuve au lendemain des attentats.
Une position réitérée ce mardi par Manuel Valls en visite au Parlement européen à Strasbourg : « Je considère que le PNR européen est un moyen efficace dans la lutte contre le terrorisme. Sans ces nouvelles technologies, nous ne serons pas capables de favoriser un certain nombre d’interceptions, je n’en dis pas plus, mais qui sont utiles dans la lutte contre le terrorisme». Après avoir critiqué un blocage européen, le premier ministre s’est félicité du vote de la mesure ce jeudi au Parlement européen après des années de débats.
Le PNR : vers une des plus grosses bases de données européennes ?
La directive PNR – approuvée par la commission des libertés civiles en décembre 2015 après un rejet en 2013 – contraint les transporteurs aériens proposant des vols entre un pays tiers et au moins un État membre de l’UE d’envoyer les données de leurs passagers aux autorités compétentes du pays concerné. La directive permettrait alors une uniformisation des informations : chaque pays récolterait le même type de données [paiement, dates de voyages, itinéraires, informations relatives aux tickets, coordonnées…] qui seront conservées jusque 5 ans. L’objectif ? L’ensemble des informations réunies dans une métabase commune, le PNR constituerait une des plus grosses bases de données de renseignements européens. Les autorités compétentes pourraient ensuite évaluer ces fichiers afin d’identifier des personnes qui pourraient être impliquées dans des actes de terrorisme ou des crimes graves.
Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne et présidente de la commission d’enquête de lutte contre les réseaux djihadistes, se réjouit de l’adoption d’une telle mesure. « C’est un outil absolument nécessaire », explique la sénatrice. « Je crois d’ailleurs plus au PNR que la loi sur le renseignement. Avec le PNR, vous savez ce que vous cherchez, les autorités pourront traiter ces données. C’est un outil de traçabilité important », rajoute-t-elle.
Cependant, deux points inquiètent la sénatrice : la multiplicité des fichiers et les libertés individuelles. « Il ne faut pas sous-estimer les problèmes avec les données de la vie personnelle », explique-t-elle. Et de rajouter : « Il faudrait un seul gros fichier. Quand on multiplie les fichiers, on multiplie les sources d’erreurs ».
« Le PNR ne va pas régler d’un coup de baguette magique tous les problèmes posés par le terrorisme en Europe »
Emmanuel Maurel : « Le PNR ne va pas régler d… par publicsenat
Interrogé par Public Sénat à l’occasion de la visite de Manuel Valls au Parlement, l’eurodéputé socialiste et démocrate Emmanuel Maurel l’affirme : le PNR passera ce jeudi. « Désormais les conditions sont réunies. Le Parlement européen, et pas que les socio-démocrates, avait dit on veut bien voter pour le PNR mais il faut que l’on adjoigne une déclaration assez précise sur la protection des données parce que ça va de pair. Là c’est le cas donc je pense qu’on va vers un vote très majoritaire », explique-t-il.
Cependant pour l’eurodéputé, il est important de ne pas se faire de fausses idées sur cette mesure tant réclamée : « Il faut quand même dire que le PNR ne va pas régler d’un coup de baguette magique tous les problèmes posés par le terrorisme en Europe. Ce n’est pas seulement avec une base de données qu’on poursuit et qu’on arrête les terroristes et qu’on prévient les attentats ». Pour lui, au-delà des bases de données, c’est avant tout le renseignement et les moyens humains qui sont essentiels. « Ça suppose que les Etat se parlent, travaillent ensemble et c’est les chantiers des semaines et des mois à venir», prévient-il.
« La croisade de Manuel Valls pour le PNR est avant tout un coup de com’ », dénonce Europe Ecologie Les Verts
Fermement opposée à la directive, Karima Delli, eurodéputée Europe Ecologie Les Verts (EELV) alerte elle-aussi : « Le PNR n’est pas la solution miracle, cela n’aurait pas pu empêcher les attentats »
« Comme le démontrent les premiers éléments de l’enquête sur les attentats de Bruxelles et Paris, les terroristes n’ont pas pris l’avion pour revenir en Europe et ils étaient déjà fichés pour la plupart d’entre eux », illustre-t-elle. Doter chaque Etat membre d’un fichier ? « Une couche de plus pour les services de renseignements déjà submergés. C’est 28 fichiers et pas un seul gros fichier », déplore également Karima Delli tout en dénonçant un coût de 1 milliard d’euros.
Pour elle, le déplacement et l’appel incessant de Manuel Valls pour ce PNR n’est alors qu’ « un coup de com’ de la part de Manuel Valls ». L’eurodéputée pointe notamment du doigt le refus de la France de partager ses données lors des négociations. « On voit donc bien que Manuel Valls est avant tout dans la posture politique plutôt que dans l’efficacité : en brandissant le PNR comme l’étendard de sa « guerre » contre le terrorisme, il s’engouffre dans une logique sécuritaire qui vise avant tout à cultiver son image de super flic décomplexé », rajoute-t-elle dans un communiqué de l’eurodéputée.
Mais c’est avant tout le problème de la protection des données personnelles qui inquiètent Karima Delli. « La directive va à l’encontre du respect de la vie privée », explique-t-elle. Cette dernière fait référence à l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a déclaré en 2014 « invalide » ladite directive. Dans le viseur de l’institution : une atteinte au droits fondamentaux au respect de la vie privée, à la protection des données à caractère personnel et également au droit à l’oubli. Un amendement a également été déposé afin de réduire le durée de conservation des données, aujourd’hui prévu à 5 ans avec anonymisation au bout de 6 mois, informe un membre de l’équipe de Karima Delli. Et c’est conforme à leur position de départ qu’Europe Ecologie les Verts l’affirme : ils voteront jeudi contre le PNR.
Article à retrouver sur le site de Public Senat.
