(AE) CHINE: statut d'économie de marché, 'contre-consultation publique' au PE

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by Agence Europe on 17/03/2016 01:00 CET

Bruxelles, 16/03/2016 (Agence Europe) – Un groupe transnational et transpartisan de députés européens, réunis sous la bannière du MES China action group, a lancé, mardi 15 mars, une ‘contre-consultation publique’ sur l’octroi par l’UE du statut d’économie de marché (MES) à la Chine, qui doit être décidé d’ici fin 2016.

En parallèle à la consultation publique sur l’octroi du MES à la Chine, lancée par la Commission le 10 février (EUROPE 11487), un groupe d’action au Parlement européen constitué à l’initiative d’Édouard Martin (S&D, français), Emmanuel Maurel (S&D, français) et David Borrelli (ELDD), italien) a ouvert cette initiative (www.meschinawhynot.eu) pour « explorer les angles morts » de celle de la Commission.

Aux yeux de ce groupe d’action, qui comprend aussi Claude Rolin (PPE, belge), Yannick Jadot (Verts/ALE, français), Sergio Cofferati (S&D, italien), Jonas Fernandez (S&D, espagnol), Georgi Pirinski (S&D, bulgare) et Marco Valli (ELDD, italien), la consultation lancée par la Commission souffre de « faiblesses majeures »: sa formulation, « très technique », limite la participation citoyenne ; elle cantonne les réponses à un champ « très convenu » en ne permettant pas de fournir des réponses ‘ouvertes’ ; elle n’est disponible qu’en une langue ; elle est « très orientée » et est fondée sur le postulat « contestable » que l’UE doit d’une manière ou d’une autre reconnaître le MES à la Chine sans interroger sur les conséquences sociales, environnementales ou territoriales possibles d’une telle évolution. Enfin, elle n’interroge pas les participants sur la « question fondamentale » de savoir si l’octroi du MES à la Chine serait une bonne chose pour l’Europe.

Ce groupe d’action entend mener, de son côté, une consultation « plus objective », rédigée dans plusieurs langues (au moins cinq), formulée de manière plus compréhensible et dotée d’hypothèses de départ plus neutres ; elle inclurait une évaluation des impacts territoriaux, sociaux et environnementaux et ses questions seraient plus ‘ouvertes’ pour laisser la place aux témoignages et aux suggestions.

« Cette contre-consultation doit permettre de re-politiser le débat, puisqu’il est de la responsabilité du Parlement européen de s’en assurer », explique-t-il dans un communiqué, plaidant pour que la participation soit « la plus large possible » (incluant citoyens, entreprises, ONG, associations industrielles, syndicats) pour influencer le contenu des négociations menées de manière « opaque » par la Commission.

MES China action group entend aussi mener une ‘contre-étude d’impact’ visant à évaluer de manière « plus objective » les conséquences économiques et sociales d’une reconnaissance du MES à la Chine pour les entreprises européennes, l’objectif étant de « conserver une base industrielle forte en Europe, qui réponde à d’ambitieux objectifs environnementaux et sociaux ».

Il dénonce la méthode utilisée par la Commission pour procéder à son évaluation d’impact de l’octroi du MES à la Chine sur l’emploi dans tous les secteurs industriels dans l’UE, dont les premiers résultats, dévoilés début février (EUROPE 11481), « sous-estiment les risques » en prenant en compte les seuls secteurs déjà couverts par des mesures antidumping et en mesurant les conséquences sur les seuls emplois directs. « Ni les emplois indirects, qui représentent deux emplois pour chaque emploi direct dans le secteur de l’acier, ni les emplois induits ne sont pris en compte », avertissent-ils, critiquant une « approche statique qui ignore l’effet de multiplication des importations chinoises sur l’ensemble de l’industrie métallurgique ».

« L’étude d’impact de la Commission ne peut prédire de manière concrète la réalité des impacts de l’octroi du MES à la Chine, qui ouvrirait la voie à une grande désindustrialisation des territoires de l’UE, menant à une pauvreté et une détresse sociale pour de nombreuses années. Nous ne pouvons pas rester passifs lorsque la hausse des pertes illustre un risque important et imminent d’effondrement des industries de l’UE. Nous ne devrions pas attendre que les dommages soient irréversibles en raison de pratiques déloyales qui auraient des conséquences néfastes sur la souveraineté industrielle européenne », conclut-il.

Lors d’une conférence de presse donnée par le MES China action group mardi, Reinhard Bütikofer (Verts/ALE, allemand), a enfoncé le clou, dénonçant une consultation publique « truquée » avec un « choix binaire ». « Pour tenter de clore le débat, la Commission essaie de nous ‘vendre’ des mesures supplémentaires dont nous savons bien qu’elles seront beaucoup trop faibles. Nous devons avoir une consultation publique et une analyse d’impact dignes de ce nom. Si nous n’avions pas manifesté d’opposition, la Commission aurait déjà reconnu en douce le MES à la Chine. Ne dupons pas les citoyens ! », a-t-il déclaré.

Les trois options de la Commission. La consultation publique de la Commission, ouverte pour dix semaines, invite les parties prenantes à donner leur avis sur trois options envisagées: – la première serait de ne procéder à aucun changement dans la législation antidumping de l’UE après l’expiration des dispositions du protocole OMC, c’est-à-dire maintenir la Chine dans la liste des économies non marchandes ; – la deuxième serait de retirer la Chine de la liste des économies non marchandes sans conditions ; – la troisième option serait de retirer la Chine de la liste des économies non marchandes, mais en introduisant des mesures d’atténuation via un renforcement de l’arsenal antidumping de l’UE (EUROPE 11482).
(Emmanuel Hagry)

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