La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a présenté cet après-midi le texte final de l’accord négocié pendant des années entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Face à l’indignation légitime de nombreux citoyens et parlementaires européennes, la Commission avait été forcée de reculer sur un point majeur : l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé pour régler les différends entre investisseurs et États (ISDS).
Malheureusement, les modifications proposées par la Commission, au mieux cosmétiques, sont largement insuffisantes pour changer la nature profondément anti-démocratique de l’accord CETA : les juridictions nationales, au Canada comme dans l’UE, sont parfaitement capables de statuer sur ce type de différends.
