Mesures commerciales exceptionnelles autonomes d’urgence en faveur de la République de Tunisie (validation de la position commune du Conseil et du Parlement européen)
Rapport DE SARNEZ (ALDE)
Vote POUR
La Tunisie est le berceau mais aussi le symbole du Printemps arabe : il est du devoir de l’Union européenne de l’aider à mener à bien la transition démocratique qu’elle est en mesure de réussir. Au nom du groupe socialiste dont je suis le responsable sur ce dossier, j’ai fait valoir à plusieurs reprises la nécessité d’aider concrètement et durablement le peuple tunisien face aux défis auxquels il est confronté.
Les évènements préoccupants des derniers jours à Ben Gardane ne font que renforcer notre détermination. Alors que le taux de chômage atteint déjà des sommets, la menace terroriste a pour effet de faire fondre les revenus touristiques tunisiens. Face à cette situation, s’imposent à la fois une aide économique d’urgence et un appui politique durable.
J’ai donc logiquement soutenu le rapport de Sarnez, qui pose une première pierre en prévoyant des mesures commerciales d’urgence en faveur de la Tunisie, sous la forme d’une augmentation des contingents d’huile d’olive importés à droit nul en Europe. Ces mesures devraient un avoir un effet immédiatement positif pour le million de Tunisiens qui travaillent directement ou indirectement dans le secteur, sans impacter négativement les producteurs européens (les contingents supplémentaires représentent 2.2% du marché européen).
Rapport annuel sur l’Union bancaire
Rapport GUALTIERI (S&D)
Vote POUR
À rebours d’autres projets de libéralisation des marchés financiers qui ont cours en ce moment, l’Union bancaire constitue l’un des projets les plus sensés de l’Union européenne : maîtriser le risque de défaut des banques, s’assurer qu’elles se renflouent sans appel à l’argent public, et garantir les dépôts des épargnants.
Ce rapport d’initiative du Parlement qui livre le bilan de ces trois piliers de l’Union bancaire, est bienvenu. Il livre un constat prudent mais positif sur le Mécanisme de supervision unique des banques (le premier pilier) en soulignant qu’il avait estimé que les banques grecques n’avaient pas besoin, comme le demande la Troïka, d’un renflouement de 25 milliards d’euros, mais au maximum de 14 milliards. Le Fonds de résolution unique (second pilier), est sur les rails, même s’il est réaffirmé qu’il doit devenir un fonds communautaire, et non pas une somme de fonds nationaux.
Enfin, la même problématique vaut pour la garantie des dépôts, troisième pilier cruellement manquant de l’Union bancaire, qui, pour jouer son rôle d’assurance, doit être commune et partagée, et ne pas se limiter à des garanties nationales. Malgré des demandes timides sur cet aspect, j’ai voté en faveur du rapport qui appelle à l’achèvement du projet.
Régime d’aide à la distribution de fruits, légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
Rapport TARABELLA (S&D)
Vote POUR
En votant en faveur du rapport de mon camarade belge Marc Tarabella, j’ai contribué à valider l’accord final obtenu à l’issue des négociations menées entre les trois institutions européennes sur un nouveau régime de financement de l’Union européenne en faveur de la distribution de fruits et de lait dans les écoles.
Le texte final est très ambitieux. Il prévoit d’abord une augmentation des crédits européens alloués au programme de financement de l’accès des écoliers européens à la consommation de fruits et légumes frais et de lait : ce sont environ 270 millions d’euros qui y seront consacrés. Dans le même temps, seront exclus de tout financement européen les produits transformés dans lesquels du sucre, du sel, des graisses, des édulcorants ou des graisses auront été rajoutés.
Enfin, le programme se donne pour objectif de promouvoir une alimentation saine, équilibrée et durable, fondée sur les circuits courts, le bio et la lutte contre le gaspillage. D’apparence anecdotique, ce type de projet est précisément ce dont l’Europe, aujourd’hui, a besoin. Plus qu’une question de santé publique, il s’agit de lutter contre les excès de la société de consommation en mettant en valeur un mode de consommation responsable et de production agricole durable.
Rapport sur les conclusions de l’accord inter-institutionnel sur le « mieux légiférer » entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne
Rapport HUBNER (PPE)
Vote POUR
Le fonctionnement des institutions européennes est fait de beaucoup de complexité, et c’est la raison pour laquelle une transparence accrue est nécessaire. Naturellement, la tare originelle de ce fonctionnement est l’absence d’initiative législative du Parlement européen. Mais l’introduction de cette pièce manquante au puzzle institutionnel demande une révision des Traités que les États membres bloquent dans l’immédiat.
L’accord interinstitutionnel (Commission, Conseil, Parlement) conclu le 8 décembre dernier est un petit pas vers une meilleure transparence du processus de décision et une implication accrue du Parlement européen, mais qu’il convient de soutenir. Le Parlement et le Conseil seront consultés pour l’élaboration du programme de travail annuel de la Commission, le Parlement sera consulté dès que la Commission souhaitera retirer une proposition législative, et dès que le Conseil désirera modifier une base juridique, en cours de procédure législative. Le Parlement a par ailleurs obtenu un accès systématique aux réunions d’experts, ceux de la Commission et des experts nationaux.
Le rapport Hubner approuve cet accord comme une bonne base, y ajoute des demandes d’évaluation, et surtout rappelle que le Conseil doit être soumis aux mêmes exigences de transparence que les deux autres institutions. J’ai voté en faveur de ce rapport.
