COMMUNIQUÉ
Emmanuel MAUREL, député européen
Membre de la commission du Commerce international
La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a présenté cet après-midi le texte final de l’accord négocié pendant des années entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Face à l’indignation légitime de nombreux citoyens et parlementaires européennes, la Commission avait été forcée de reculer sur un point majeur : l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé pour régler les différends entre investisseurs et États (ISDS).
Malheureusement, les modifications proposées par la Commission, au mieux cosmétiques, sont largement insuffisantes pour changer la nature profondément anti-démocratique de l’accord CETA : les juridictions nationales, au Canada comme dans l’UE, sont parfaitement capables de statuer sur ce type de différends.
Au-delà, en actant pour la première fois dans un accord commercial le principe de listes négatives, le CETA empêchera les États de garder la main sur les secteurs qu’ils souhaitent ouvrir à la libéralisation. En établissant un Forum de coopération réglementaire, il créé un organe technocratique, dénué de toute responsabilité démocratique, qui imposera un modèle d’uniformisation normative aux autorités élues.
Le Parlement européen sera très rapidement appelé à valider – ou non – cet accord dont je doute du bien-fondé même. Je vais maintenant m’atteler à la lecture des 1600 pages de l’accord. Mais il est clair que, si cette première analyse se confirme, je ferai tout mon possible pour que le Parlement rejette ce texte.
