COP 21 – Evénément « Re-inventing Rio » Intervention d’Emmanuel MAUREL

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EM-cop21Je n’interviens pas ici en tant que spécialiste, ni du climat, ni de l’environnement. En revanche, dans mes activités de parlementaire européen, que ce soit à travers le commerce international, la régulation des économies européennes, la fiscalité internationale, je mesure l’étroite imbrication et l’interdépendance de l’exigence climatique et environnementale avec la régulation économique.

1 – Le climat est l’indicateur d’une interdépendance, non seulement des Etats, mais des structures économiques.

La notion qui est à l’articulation de toutes ces dimensions est le développement durable. Selon qu’on prenne le fameux modèle « de la table » ou celui des cercles concentriques, les dynamiques économiques forment un des 4 piliers majeurs du développement durable ; dont le climat est l’indicateur fondamental, immédiatement visible.

Et le lien entre économie et développement durable, entre sociétés capitalistes et climat, n’est pas un lien statique, mais dynamique. Ce que j’entends par-là, c’est que le niveau de développement durable ne résulte pas seulement du mode de production des richesses, mais aussi de la distribution de ces richesses.

Or la distribution de ce que l’on pourrait appeler la « responsabilité climatique » en matière d’émissions de CO2, est en proportion directe avec la structure des inégalités économiques. 50% des émissions de CO2 sont imputables aux 10% d’habitants les plus riches de la planète. Leur empreinte carbone est 60 fois plus élevée que celle des 10% les plus pauvres.

En outre, les populations les plus riches des pays émergents émettent toujours nettement moins de CO2 que les populations les plus riches des pays de l’OCDE.

Si on regarde l’Inde, les différences sont encore plus marquées. Les estimations d’Oxfam suggèrent que même les émissions par habitant des 10 % des Indiens les plus riches ne représentent qu’un quart des émissions des 50% des américains les plus pauvres.

Toute la pression, toute la difficulté qui préside à cette négociation ne vient donc pas seulement de son caractère multilatéral ; mais aussi de la multiplicité et de l’imbrication des facteurs à l’échelle nationale comme globale.

Certains ont intégré cette dimension systémique, au risque d’avoir des messages un peu lapidaires, mais au moins conscients. Comme le président de Bolivie Evo Morales, qui affirmait en arrivant à Paris que « Pour sauver le climat, c’est le capitalisme qu’il faut éradiquer ».

Mais cette affirmation pourrait inviter à attendre une espèce de « grand soir climatique ». Or j’ajoute que cette dimension systémique du problème climatique n’exclut en rien, bien au contraire, la « méthode des petits pas ». Tant que ces pas sont effectués et qu’ils sont réguliers.

2 – L’accord vers lequel on s’achemine risque de ne pas surmonter ces interdépendances

La CoP 21, dans son déroulement s’achemine vers un accord global, multilatéral, qui sera décentralisé au niveau de chaque Etat, pour des raisons évidentes de souveraineté. On crée un cadre contraignant, où la souveraineté est problématique, et les contraintes sont décentralisées, elles fonctionnent comme un réseau. C’est un système qui rappelle celui de l’Union européenne, notamment en matière économique.

Mais de cette façon, la distribution de « l’effort climatique » à fournir, selon les catégories économiques, géographiques et sociales, cette distribution sera à la discrétion de l’Etat. S’il applique uniformément un programme national, cela ne fera que répliquer la structure des inégalités économiques, géographiques et sociales. C’est exactement ce que l’on appelle « l’incidence de l’impôt », en matière fiscale : qui supporte réellement le coût ? Proportionnellement à leurs émissions et à leurs capacités économiques, les plus démunis seront les plus sollicités. Cela vaut au sein d’un Etat, mais aussi à l’échelle de la planète entre les Etats.

3 – Participer aux objectifs climatiques par un soutien au développement respecté

La lutte contre le réchauffement climatique doit donc s’immiscer dans l’ensemble de nos stratégies économiques. Cette voie se heurte à des groupes privés, proches des Etats, dont les intérêts sont ceux d’une économie à forte consommation carbone. Or les pays les moins avancées ou les pays en voies de développement sont la proie de ces activités consommatrices de carbone. C’est ici que l’aide au développement rejoint la lutte contre le réchauffement climatique.

L’Europe est encore extrêmement loin de ses promesses en la matière : loin des 0,7% de son PIB qu’elle devait y consacrer en 2015, les 28 Etats membres plafonnent à 0,41% et même encore moins pour la France.

Les Etats en voie de développement ne s’y étaient pas trompés : bien en amont, ils avaient mis en évidence ce lien, en tentant d’articuler la CoP21 avec les résultats qu’ils espéraient à la Conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement, en juillet dernier.

L’interdépendance entre le réchauffement climatique et les relations entre pays développés et pays en développement est évident et immédiat. Il prend de nombreuses formes, et, pour ne citer que celle-là : les réfugiés climatiques. D’après les Nations Unies, ils seront plus de 250 millions en 2050, à comparer aux 60 millions de personnes déplacées actuellement, pour raison de guerre ou de persécution, vis-à-vis desquels l’Europe rechigne déjà à assumer sa responsabilité.

Suivant une approche systémique, ce sont donc des équilibres locaux qu’il s’agit de ne pas déstabiliser. Des équilibres économiques, sociaux, et même administratifs. La maîtrise du climat passe par la maitrise de ces équilibres.

En tant que parlementaire européen, c’est à cela que je voudrais en venir : comment, pour l’Europe, et notamment vis-à-vis des pays en développement, préserver et améliorer des équilibres économiques durables ?

4 – Les pistes d’actions climatiquement durables pour les stratégies économiques européennes

L’ensemble de nos politiques à l’égard des pays en développement doivent être repensées dans ce sens :

La politique commerciale, en premier lieu. Obéissant à un dogme libéral aussi aveugle qu’absurde, elle privilégie la surproduction, que ce soit des biens ou des services, à tout prix. Les accords que nous négocions avec les pays émergents et en développement tiennent très peu compte de l’impact de long terme. Pour ne prendre que cet exemple, l’Accord de partenariat économique avec l’Afrique de l’Ouest, s’il est ratifié, rendra libres de droits de douanes 75 % des exportations de l’UE vers l’Afrique de l’Ouest. Les pays de la zone, en particulier leurs marchés agricoles, doivent donc se préparer à une véritable inondation des denrées européennes et à des difficultés criantes pour exporter les leurs vers nos Etats. Cela ne manquera pas de déstructurer durablement les marchés locaux et de conduire des populations entières à l’exode. En outre, cette augmentation de la part des produits importés dans leurs économies accroîtra d’autant l’empreinte carbone de la consommation des ménages concernés.

Mais aussi, les processus de production ne respectant aucun critère climatique ou environnemental prospèrent dans les pays en développement grâce aux facilités, notamment fiscales, que les les gouvernements de ces pays et les gouvernements européens leurs accordent. La transparence fiscale est un des éléments clefs de la régulation des secteurs industriels dans de nombreux pays en développement. Cela signifie que les Etats membres de l’Union européenne doivent publier les rescrits qu’ils accordent aux multinationales qui implantées dans l’Union et actives dans les PED. Ou, au moins, échanger ces informations avec les Etats dont la base d’imposition, donc les recettes publiques, sont amoindries par ces décisions. La faiblesse des administrations, qui perdure faute de recettes publiques, est un obstacle majeur à la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays en voie de développement.

Enfin, j’aimerais terminer par cet exemple, très symbolique, mais très important, qui fait le pont entre les sujets financiers et le climat : la Taxe sur les transactions Financières. L’accroissement des volumes financiers se fonde, on le sait, sur des titres qui sont liés à une production non durable. L’invention de certains « labels » « titres verts » en témoigne. Mais la TTF représente un outil pour remplir ce double objectif de modérer et de « durabiliser » la finance : d’abord si elle permet d’empêcher les transactions utlra-rapides du trading à haute fréquence qui déstabilisent les marchés, ensuite si le produit de cette taxe pouvait, comme évoqué au départ, être affecté à la lutte contre le réchauffement climatique, et réinvesti dans des projets locaux. La France doit être à l’avenant là-dessus.

En somme c’est l’ensemble d’un système économique, d’interdépendance nord-sud et de liens entre les grandes entreprises et les Etats, qu’il convient de réorienter pour participer à toute lutte durable contre le réchauffement climatique.

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