Rapporteur du groupe socialiste sur les accords avec le Maghreb en commission du Commerce international, je me suis exprimé sur les négociations d’un Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec la Tunisie, à l’occasion de la présentation du projet de résolution de la rapporteure Marielle de Sarnez. Pour moi, ce texte devra être résolument asymétrique et progressif, afin de sauvegarder le développement économique tunisien.
« Merci monsieur le président,
Madame la rapporteure l’a rappelé, cet accord revêt un caractère politique incontestable. Dans le contexte particulier dans lequel nous sommes, il prend, en plus, une résonance nouvelle.
Nous avons le devoir de réussir et nous avons le devoir de parvenir à un accord exemplaire. Cela a été affirmé – y compris par la commissaire Malmström – un accord exemplaire sera résolument asymétrique et progressif. Il doit être négocié dans un état d’esprit de transparence maximale et en étroite coopération avec la société civile tunisienne. C’est une sorte de démarche de co-développement que nous devons mettre en œuvre.
Cela signifie concrètement :
– protéger le temps qu’il faut les secteurs agricoles et industriels tunisiens, qui ne sont pas prêts à entrer immédiatement dans une phase de concurrence absolue avec les entreprises européennes
– faciliter le transfert de technologie européenne vers la Tunisie
– inciter le Conseil à publier le mandat de négociation qu’il avait adopté en décembre 2011
Le projet de résolution témoigne d’une lecture politique très convaincante, avec en plus un soutien exigeant à la démarche de la Commission. A mes yeux, cependant, nous pouvons explorer quelques pistes de nature à améliorer substantiellement le texte.
Nous parlons d’asymétrie et de progressivité, mais ces concepts ne sont pas suffisamment affirmés dans la partie consacrée au secteur agricole. Ouvrir complètement les marchés agricoles tout en se contentant de lister les produits sensibles ne sera pas suffisant et je pense, personnellement, qu’il est indispensable de pousser pour une démarche d’ouverture graduée et progressive.
Trois points, pour finir, me paraissent insuffisamment présents dans le texte.
D’abord, le texte demeure silencieux sur la question, très sensible pour la société civile tunisienne, de l’ouverture des marchés publics: quand on parle d’asymétrie, nous devons être très clair sur cette question. Ensuite, la commissaire Malmström a évoqué à Tunis la question du respect des normes sociales et des droits sociaux dans cet accord, mais je trouve qu’on ne la retrouve pas assez dans notre projet de résolution. Enfin, je n’ai pas trouvé dans le texte de mention d’un chapitre spécifique sur la protection de l’investissement: quid d’un éventuel ISDS dans le cadre de cette négociation ?
Globalement, comme mes collègues, je pense évidemment que le texte est une bonne base de travail qui prend bien en compte la dimension éminemment politique et symbolique d’un tel accord. »
