« Face à la Chine, n’abaissons pas nos défenses commerciales » – Tribune d’Emmanuel Maurel et Edouard Martin

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EM et EMTribune d’Edouard Martin et Emmanuel Maurel – Les Echos – vendredi 30 octobre 2015

L’éventuelle attribution, par l’Union européenne, du statut d’économie de marché (SEM) à la Chine ébranle l’univers industriel européen : si la Commission européenne s’engageait sur une telle voie, plus de 3 millions d’emplois pourraient se retrouver en danger immédiat sur notre continent.

Contrairement à ce qui est parfois écrit, le débat n’est ni complexe ni technique. Lors de son accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la Chine a subi une dérogation de 15 ans qui a permis à ses partenaires de ne pas la considérer immédiatement comme une « économie de marché ». L’UE a donc été autorisée à mobiliser des instruments de défense commerciale à l’encontre de la Chine dont l’objet est de déjouer la concurrence déloyale chinoise, construite à base d’exportations « dumpées » (comme l’acier inoxydable). Pour Pékin, cela ne fait aucun doute : l’expiration de cette période de 15 ans signifie que la Chine deviendra automatiquement une économie de marché à la fin de l’année 2016. En vérité, le débat juridique est beaucoup plus incertain, et rien ne dit qu’une telle évolution soit automatique. La question devra vraisemblablement être tranchée à l’OMC.

Cependant, par-delà ces considérations juridiques, se greffe un débat politique. La Commission européenne étudierait la possibilité d’accorder unilatéralement à Pékin le statut d’économie de marché, principalement pour débloquer les négociations en cours sur l’Accord d’investissement UE-Chine. Une telle décision, motivée par la pression des lobbies, de certains Etats membres et de la Chine elle-même, serait une grave erreur historique.

Une erreur historique parce que la Chine n’a tout simplement rien d’une économie de marché. Sur les cinq critères auxquels la Commission européenne a habituellement recours pour évaluer le caractère de marché d’une économie, la Chine n’en remplit qu’un. Le gouvernement chinois continue de sponsoriser de larges programmes de subventions, et de contrôler à la fois les importations et les exportations chinoises. De nombreuses entreprises européennes qui s’installent en Chine doivent le faire en joint-venture avec des entreprises chinoises à capital d’Etat.

Certaines industries, notamment dans le domaine de la sidérurgie, pratiquent un dumping colossal, qui, en permettant l’inondation du marché européen par des produits vendus à des prix injustement bas, a mené directement à des fermetures d’entreprises européennes. Face à cela, il est impératif que l’Union européenne se réserve le droit de se défendre. Les instruments de défense commerciale doivent permettre de sauvegarder des centaines de milliers d’emplois européens – comme ce fut le cas, par exemple, dans le secteur de la céramique à partir de 2012.

Tribune Emmanuel Maurel et  Edouard MartinA l’inverse, en nous privant de toute possibilité de rétablir un certain équilibre entre les modes de production européen et chinois, l’attribution du statut d’économie de marché à la Chine impacterait très directement nos industries. La seule étude réalisée sur le sujet évalue entre 1,7 et 3,5 millions la destruction d’emplois potentielle, dont 75 % seraient des emplois industriels. En nombre d’emplois, la France serait le quatrième pays européen le plus touché – 180 000 à 360 000 emplois seraient en danger. En bref, céder aux demandes de la Chine reviendrait à abandonner toute ambition industrielle à l’échelle européenne comme française. Or, nos partenaires commerciaux ne font pas preuve de la même naïveté : les Etats-Unis, par exemple, n’ont aucune intention de s’engager sur une voie aussi dangereuse.

En l’absence de consensus juridique et politique, nous demandons à la Commission européenne de ne pas reconnaître de manière unilatérale la Chine comme une économie de marché.

L’Union européenne ne peut pas continuer à jouer le meilleur élève de l’OMC et à s’ouvrir indéfiniment, sans exiger de contreparties de la part de ses partenaires qui, eux, n’hésitent pas à s’affranchir des règles.

Edouard Martin – Emmanuel Maurel

Edouard Martin et Emmanuel Maurel sont députés européens, membres du groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates.

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