Quelques années après le rejet de l’accord anti-contrefaçon (ACTA), l’enlisement des négociations du Partenariat de commerce et d’investissement avec les États-Unis (TTIP/TAFTA) souligne l’impasse dans laquelle la Commission européenne – chargée de mener les négociations au nom des États – a engagé la politique commerciale de l’Union. Sur ces sujets, la défiance citoyenne, proportionnelle à l’incroyable degré d’opacité des négociations, n’a jamais été aussi grande. Elle doit tous nous convaincre que l’heure est venue de repenser en profondeur notre stratégie commerciale.
L’intervention de la commissaire au Commerce Cecilia Malmström devant les eurodéputés, le 15 octobre dernier, nous laisse l’espoir d’une prise de conscience de la part de la Commission. Il est incontestable que le changement de ton de l’exécutif européen, palpable depuis l’arrivée de la commissaire dans ses fonctions, s’est traduit par un certain renouvellement de ses priorités politiques. L’objectif affiché est de rendre notre politique commerciale moins opaque et davantage conforme à la fois à nos intérêts et à nos valeurs. Je ne peux que souscrire à ce projet, mais le décalage flagrant entre le nouveau discours de la Commission et ses pratiques, bien établies, doit nous inciter à la plus grande méfiance.
Par exemple, la commissaire souhaite placer la politique commerciale de l’Union au service de la création d’emplois en Europe. L’ambition est louable, mais il est permis d’afficher des doutes quand l’on connaît le faible nombre, la qualité variable et l’indépendance relative des études d’impact économique menées par la Commission. Pour ma part, j’affiche un véritable scepticisme quant à la capacité qu’auront les méga-accords commerciaux actuellement négociés – TTIP/TAFTA, Accord CETA avec le Canada, Accord TiSA sur le commerce des services, Accord avec le Japon – à stimuler l’emploi sur notre continent. Surtout, je suis convaincu qu’ils nous distraient de l’agenda que nous devrions plutôt poursuivre : investir pour relancer l’activité et la demande intérieure, restructurer les dettes souveraines. Il faudra également que la Commission clarifie un jour sa position sur la Chine, qui a demandé à obtenir le Statut d’économie de marché (SEM). Si l’OMC accède à la demande chinoise, l’Union ne pourra plus mobiliser ses instruments de protection commerciale pour lutter contre le dumping chinois. Ce seraient plus de 3.5 millions d’emplois industriels qui seraient mis en danger dans l’Union.
Madame Malmström, enfin, promet d’adosser la politique commerciale de l’UE à des valeurs telles que la promotion des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et du développement durable. Au-delà des slogans, je suis convaincu que la Commission doit changer d’approche dans ses relations commerciales avec le continent africain. Trop souvent, en Afrique de l’ouest par exemple, l’Union prône un libéralisme intégral qui ne mène qu’à la déstabilisation des marchés locaux. Avec les pays d’Afrique de l’ouest comme avec la Tunisie, le mot d’ordre doit être « asymétrie » : c’est le seul moyen pour que le commerce encourage l’essor économique et social de ces régions. Gardons en tête que l’Europe des valeurs, c’est aussi une Europe qui protège les pays d’Afrique dans leur développement.
PLENIERE
24 avril 2024
