Ce que j’ai voté à la dernière session de Strasbourg (octobre I)

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PE-votes

Résolution du Parlement européen sur l’éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non-agricoles
Rapport ROZIERE (S&D)

VOTE POUR

J’ai voté avec enthousiasme pour le rapport de ma collègue Virginie Rozière, qui engage le Parlement européen en faveur d’une protection accrue des indications géographiques dans l’Union. A l’heure actuelle, si les “IG” agricoles (vin de Champagne, pruneaux d’Agen, etc.) sont largement protégées, il n’en va pas de même pour des produits non-agricoles tels que les couteaux de Laguiole ou les savons de Marseille. L’extension des IG à plus de 800 produits artisanaux – que le Parlement, à travers le rapport Rozière, appelle de ses voeux – n’aurait que des avantages, tant pour les consommateurs que pour les travailleurs. Avec ce système, les Européens bénéficieraient d’un accès à l’information fiable sur des produits reconnus comme étant de qualité. Par ailleurs, l’extension des IG aux produits manufacturés aurait pour effet de lutter contre la contrefaçon et de combattre les délocalisations qui y sont liées.
A l’heure où certains pays européens, comme la France, s’efforcent de promouvoir une “diplomatie des terroirs” dans leurs relations commerciales, l’initiative du Parlement est plus que bienvenue. Il s’agit désormais de pousser la Commission européenne à proposer une initiative législative sur les IGP non-agricoles. C’est pourquoi j’ai cosigné une lettre au commissaire Katainen à ce sujet.


Dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d’investissement européens : mesures spécifiques pour la Grèce
Rapport MIHAYLOVA (ALDE)

Vote POUR

Quelques mois après que la Grèce se soit vue imposer un nouveau diktat par ses créanciers, il est désormais incontestable que la solution trouvée n’a rien réglé. Le troisième plan d’aides a principalement servi au pays de respecter ses échéances, et le besoin de liquidités se fait toujours aussi vif. Pour remédier, au moins partiellement, à cette crise de liquidités, la Commission européenne a soumis à l’approbation du Parlement une proposition de mise à contribution des fonds structurels européens (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEAMP) pour redynamiser l’économie réelle en Grèce.
Cette réaction d’urgence est bienvenue. En effet, la politique de cohésion européenne est l’une des seules véritables politiques communautaires d’investissement, de solidarité, et parfois même de redistribution. Elle est plus que nécessaire pour atténuer les effets désastreux de l’austérité sur le terrain : augmentation galopante de la pauvreté, affaiblissement des systèmes de santé et d’éducation. En approuvant ce rapport, j’ai voté pour une aide immédiate aux Grecs. Mais notre action serait vaine si elle se contentait de « ramasser les pots cassés ». Elle doit, au contraire, s’attaquer aux causes profondes de la crise grecque et donc s’accompagner d’une réorientation réelle de la politique macro-économique de l’Union européenne.


Projet de résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne relatifs aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l’Union
Rapport PANZERI (S&D)

VOTE POUR

À travers le rapport Panzeri, le Parlement européen était appelé à se prononcer sur le projet d’intégration la Tunisie à certains programmes de l’Union européenne. Je suis convaincu qu’il existe une sorte d’impératif pour l’Union européenne que la Tunisie, à l’origine du printemps arabe, réussisse sa transition démocratique, en dépit des défis économiques et sécuritaires auxquels elle est confrontée. Il est à la fois dans l’intérêt de la région et dans celui de l’Union européenne que l’expérience tunisienne parvienne à porter ses fruits. Face au chômage galopant et au tarissement des échanges avec ses partenaires commerciaux européens, il est essentiel que l’Union européenne aide la Tunisie à réenclencher une véritable trajectoire de développement économique et social.
A l’heure où plus de 40% des jeunes tunisiens sont sans emploi, j’accueille favorablement la volonté de l’UE d’incorporer la Tunisie dans certains de ses programmes, notamment en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement général, de formation et de jeunesse. Dans la lignée de mon engagement en faveur d’un accord de libre-échange ambitieux et protecteur avec la Tunisie, j’ai voté pour le rapport Panzeri.


Rapport complémentaire sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Rapport TAJANI (PPE)

VOTE POUR

Ces dernières années, les paiements en ligne ont connu de profondes évolutions. Il y a peu, ils étaient exclusivement organisés par les opérateurs bancaires. Désormais, d’autres acteurs profitent de l’apparition des nouvelles techniques de paiement pour s’immiscer sur le marché. C’est la raison pour laquelle le législateur européen s’est engagé à donner un périmètre légal à cette évolution. La nouvelle directive sur les Services de paiement (DPS2), sur laquelle le Parlement s’est prononcé lors de la dernière session plénière, vise précisément à encadrer ces nouvelles pratiques, que se sont appropriées de nombreuses entreprises européennes.
Dès lors, en votant pour le rapport Tajani, j’ai souhaité accorder un soutien exigeant à ces efforts de régulation. Si je suis convaincu de la nécessité de légiférer en la matière, je veux rester vigilant : les nouvelles dispositions devront en toutes circonstances protéger les citoyens européens, et notamment leurs données personnelles. L’innovation peut et doit contribuer au bien-être de nos sociétés mais, pour cela, elle doit s’accompagner de solides garde-fous d’intérêt général.


Résolution du Parlement européen sur le droit hypothécaire et les instruments financiers à risque en Espagne
Résolution rédigée sur la base des pétitions reçues

Vote POUR

Sur la base du très grand nombre de pétitions reçues par le Parlement européen à ce sujet, notre assemblée s’est prononcée sur la question des instruments financiers à risque en Espagne, qui ont conduit à des expulsions immobilières massives. Au premier trimestre 2015, ce sont près de 20 000 locataires espagnols qui ont été expulsés, pour un nombre total de 400 000 expulsions depuis 2008. Dans de nombreux cas, les banques impliquées n’ont pas dûment informé les consommateurs de l’ampleur des risques financiers auxquels ils s’exposaient. On estime à 700 000 le nombre de citoyens espagnols qui ont été victimes de fraude financière liée à la vente d’instruments à risque.
Face à cette situation, et compte tenu des pétitions portées à notre connaissance, le Parlement s’est finalement accordé sur un certain nombre de recommandations que j’estime opportunes. Il invite notamment les établissements financiers à mettre un terme aux pratiques abusives dans le domaine du crédit hypothécaire et à privilégier les restructurations de dette aux expulsions immobilières. Il demande également à l’Autorité bancaire européenne et à la BCE de prendre des mesures supplémentaires pour obliger les banques à séparer leurs activités boursières de leurs activités de dépôt. Je vote évidemment pour.

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