Ce que j’ai voté en session plénière à Strasbourg (septembre)

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PE-votesRésolution du Parlement européen sur l’immigration et les réfugiés en Europe
Résolution d’urgence

VOTE POUR

Poussé par l’urgence de la situation, le Parlement européen a été amené à voter une résolution sur l’immigration et les réfugiés en Europe. Comme souvent depuis le début de la crise humanitaire qui secoue notre continent, les parlementaires sont parvenus à se hisser à la hauteur des enjeux en formulant une réponse cohérente, qui part d’un constat simple : les flux migratoires vers l’Europe ne sont pas destinés à se tarir. Dès lors, il s’agit de s’organiser au mieux, dans le respect des valeurs de solidarité, des accords de Schengen et des conventions internationales, pour permettre aux demandeurs d’asile de déposer leur demande de protection sans mettre leur vie en péril.

Pour ce faire, la résolution soumise au vote du Parlement prône une stratégie en trois temps à laquelle je souscris totalement. Sur le court terme : abandonner l’absurde règlement de Dublin et inciter les États à adopter un mécanisme de répartition solidaire et contraignant des demandeurs d’asile. Sur le moyen terme : construire des voies légales et sécurisées d’accès à notre continent. Sur le long terme : s’attaquer aux causes profondes des migrations, telles que la pauvreté, les inégalités et le changement climatique. J’ai évidemment voté pour cette résolution.

 

Résolution du Parlement européen sur le suivi de l’initiative citoyenne européenne « L’eau, un droit humain » (Right2Water)

Rapport BOYLAN (GUE)

VOTE POUR

Si le traité de Lisbonne a donné naissance à un mécanisme démocratique novateur, c’est bien l’initiative citoyenne européenne (ICE). Malheureusement, il s’avère que ces dernières ne sont que trop rarement prises au sérieux par la Commission européenne. Avec 1.6 millions de signataires, l’initiative « Water and Sanitation are a Human Right » (sur le droit à l’eau) a été la première à satisfaire à tous les critères d’enregistrement, mais la Commission a livré aux pétitionnaires une réponse officielle très minimaliste. Face à ce réflexe anti-démocratique de l’exécutif bruxellois, le Parlement européen a planché sur une résolution destinée à explorer les suites à donner à l’initiative.

Il est rassurant de constater que, tant sur le fond que sur la forme, le rapport Boylan encourage les pétitionnaires dans leur démarche, rappelant notamment les ICE sont un moyen efficace de favoriser la démocratie participative au niveau de l’Union. Mieux, il réaffirme que l’eau ne constitue pas une marchandise mais un bien commun, dont la privatisation ne peut être ordonnée, et surtout pas par la Troïka. Il appelle enfin à l’exclusion des services liés à l’eau de tous les accords commerciaux (dont le TTIP) et autres directives de libéralisation des services. Je vote pour.

Résolution du Parlement européen du 8 septembre 2015 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014) (2014/2254(INI))

Rapport FERRARA (EFDD)

VOTE POUR

Comme chaque année, le Parlement européen était appelé, via une résolution, à dresser un état des lieux de la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Une fois encore, le rapport Ferrara s’est intéressé à une période (2013-2014) marquée par d’importants reculs en matière de respect des droits humains et sociaux. À mes yeux, il a le mérite de pointer du doigt sans ambiguïté les causes profondes de ces violations, parmi lesquelles la persistance de politiques d’austérité qui fragilisent le droit au logement, à l’éducation ou à la santé dans de nombreux États membres. De la même manière, je partage le constat inquiétant dressé par la résolution : la gestion des flux migratoires est trop souvent abordée sous l’angle répressif, ce qui fragilise les droits des migrants. Enfin, le rapport Ferrara rappelle opportunément que la mise en place de mesures anti-terroristes ne doit pas remettre en cause le droit des citoyens européens à la protection de leur vie privée. J’ai donc soutenu le texte sans réserve, et rejeté avec force les amendements des conservateurs européens qui, fidèles à leur mentor Viktor Orban, ont tout simplement cherché à supprimer de la résolution le chapitre relatif à la liberté de la presse.

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013)0892 – C8-0002/2014 – 2013/0433(COD))

Rapport MOI (EFDD) et SOMMER (PPE)

VOTE POUR

Invité à se prononcer sur une proposition de directive de la Commission européenne dans le cadre de la codécision, le Parlement européen avait l’opportunité, en votant pour le rapport Moi et Sommer, d’interdire de manière pure et simple la commercialisation de produits issus du clonage en Europe. Comme jusqu’à présent, seule la production de ces aliments était prohibée, l’enjeu était d’étendre cette interdiction à l’importation de viande issue d’animaux clonés ou de descendants d’animaux clonés, et d’assurer une réelle traçabilité de ces produits en dehors de l’UE.

Je m’étais déjà mobilisé en commission INTA (saisie pour avis sur ce texte) pour que le principe de précaution prévale dans le domaine du clonage. Je me félicite donc que le rapport Moi et Sommer se range derrière les avis raisonnables de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui s’est inquiétée à plusieurs reprises de l’impact du clonage sur la santé humaine ou l’environnement. Il me semble par ailleurs que les réserves émises par le texte du Parlement européen reflètent fidèlement les préoccupations éthiques des citoyens, plusieurs fois consultés sur le sujet. Enfin, puisque je crois à un modèle agricole européen vertueux et fondé sur la qualité, j’ai voté pour ce texte.

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition du Conseil établissant des mesures de protection internationale au bénéfice de l’Italie et de la Grèce (COM(2015)0286 – C8-0156/2015 – 2015/2015(NLE)) (Approbation)
Rapport KELLER

VOTE POUR

Face à la crise des réfugiés, qui met encore à l’épreuve notre conception de la solidarité, le Parlement européen devait valider formellement la proposition formulée par la Commission européenne en mai dernier de relocaliser en urgence, et selon une clef de répartition équitable, 40 000 demandeurs d’asile localisés en Grèce et en Italie. Le rapport Keller, soumis au vote de la plénière, atteint le niveau d’ambition nécessaire pour affronter la situation, de manière à la fois rationnelle et solidaire. Non seulement encourage-t-il le mécanisme de répartition solidaire des demandeurs d’asile (afin que les pays situés aux frontières extérieures de l’Europe ne soient pas soumis à une pression disproportionnée), mais il enjoint également les États à respecter les préférences émises par les migrants, notamment ceux concernés par le regroupement familial. Plus important, il encourage les gouvernements, désespérément frileux, à s’engager sur le plus long terme. Critique des accords de Dublin, le texte souligne la nécessaire mise en œuvre d’une véritable stratégie holistique de gestion de l’asile, que je souhaite voir prendre la forme d’un système d’asile européen, solidaire et efficace. Parce qu’il s’agit de la seule réponse cohérente aux flux migratoires dont l’Europe est la destinataire, j’ai voté pour ce texte.

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