Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n°1291/2013 et (UE) n°1316/2013
Résolution législative, José Manuel Fernandes (PPE) et Udo Bullmann (S&D), (A8-0139/2015)
VOTE POUR
La résolution législative bipartisane sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) a définitivement validé le plan d’investissement de 315 milliards d’euros de la Commission européenne, dit « Plan Juncker ». Le groupe socialiste européen, et avec lui la délégation socialiste française, s’étaient très fortement mobilisés pour imposer ce plan de relance dont l’Europe a cruellement besoin après plusieurs années d’austérité. À cet égard, je me réjouis qu’une large part de ce fonds soit dirigée en priorité vers les pays du sud de l’Europe, doublement touchés par la crise et les cures d’austérité. Il faut également saluer le fait que les contributions additionnelles des États-membres seront encouragées car considérées comme neutres sur le plan budgétaire. Je regrette toutefois que le plan, largement artificiel, ne mobilise presque pas d’argent frais : il se fie en vérité à un effet de multiplicateur très aléatoire. Par ailleurs, il ne flèche qu’insuffisamment les fonds vers des projets écologiques ou numériques innovants. Enfin, il ampute largement les programmes existants de financement de la recherche ou des réseaux européens de transports. Considérant que le Plan Juncker doit être considéré comme un premier pas vers davantage d’investissement en Europe, j’ai néanmoins voté pour le rapport.
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/000 TA – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Proposition de résolution du Parlement européen, Gérard Deprez (ALDE), (A8-0185/2015)
VOTE POUR
La résolution soumise au vote de la session plénière visait à garantir une assistance technique supplémentaire aux institutions communautaires et aux États-membres pour qu’ils fassent un usage plus efficace du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Déjà actionné dans le cas du licenciement des salariés de l’entreprise Mory Ducros notamment, ce fonds a été créé pour soutenir financièrement et faciliter la réinsertion professionnelle des travailleurs devenus inactifs en raison d’un bouleversement des échanges internationaux ou de la survenance d’une crise économique mondiale. En cela, il contribue à atténuer les effets de la mondialisation sauvage. La résolution propose que cet instrument soit davantage mis en valeur vis-à-vis du public et des gouvernements, et qu’une aide technique soit apportée aux possibles bénéficiaires afin que le potentiel du FEM soit pleinement exploité. Le texte émet par ailleurs une idée que j’accueille très favorablement : celle que l’aide octroyée par le FEM puisse être étendue aux jeunes de 25 ans ou moins qui ne travaillent pas, ne suivent pas d’études ou de formation. Même s’il n’agit qu’à la marge, je considère que le FEM est un instrument indispensable dans le contexte actuel. J’ai voté pour le rapport.
