Ce que j’ai voté à la dernière session plénière de Strasbourg

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Stratégie de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers

Rapport d’initiative, Alessia Maria Mosca (S&D), (A8-0161/2015 – 150)

VOTE POUR

Le rapport d’initiative de Mme Mosca avait pour but de donner l’avis du Parlement européen sur la nouvelle stratégie de la Commission européenne en matière de protection des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers. Malgré la très mauvaise approche adoptée par la Commission au moment des négociations du traité ACTA, rejeté par le Parlement européen en 2012, la protection de la propriété intellectuelle doit être prise au sérieux. La violation des droits de propriété intellectuelle constitue une menace pour les industries créatives et innovantes, qui représentent 26% des emplois au niveau européen. Dans cette optique, le rapport Mosca fixe une feuille de route ambitieuse à la Commission, non seulement en lui demandant  de poursuivre son effort en direction des pays tiers, mais également en l’invitant à améliorer ses règles internes de protection de la propriété intellectuelle. Il place aussi des lignes rouges claires, visant par exemple à s’assurer que la protection de la recherche ne se fasse pas au détriment de l’accès aux soins dans les pays les moins développés. Favorable à une approche intelligente en matière de création et d’innovation, j’ai voté pour le rapport.

 

Droits de propriété intellectuelle: un plan d’action de l’Union européenne

Rapport d’initiative, Pavel SVOBODA (PPE), (A8-0169/2015)

Vote POUR

J’ai voté en faveur du rapport Svoboda sur les droits de propriété intellectuelle (DPI). Ce texte entend endiguer les entrées de produits contrefaits, et mettre au point des moyens de défense dans les secteurs les plus touchés. Dans cette optique, il milite pour l’approfondissement du système européen de diligence, applicable tout au long des chaînes d’approvisionnement pour empêcher les atteintes aux DPI. Il est également prévu de faciliter les accords avec les prestataires, notamment sur internet, pour limiter les sources de revenus des contrevenants.

Le rapport, soutenu par le groupe S&D, va plus loin encore et met une emphase toute particulière sur l’association de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, en  insistant également sur la sensibilisation et  l’information des consommateurs.

Les revenus émanant des DPI sont autant de sources de financement de la recherche et de l’innovation. Ils sont aussi un instrument efficace de coopération entre les universités et les entreprises. Ils favorisent enfin une valeur chère aux socialistes français : la diversité culturelle

 

Stratégie de l’Union européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes après 2015

Résolution non-législative, Maria NOICHL (S&D), (A8-0163/2015)

VOTE POUR

Plus que symbolique, la résolution de Mme Noichl présente des pistes concrètes et lucides quant à la mise en place d’une nouvelle stratégie de l’UE pour l’égalité entre les femmes et les hommes sur la période 2015-2020. Si le texte voté n’a pas de valeur contraignante pour les États-membres, conformément aux Traités communautaires, il se donne pour objectif d’influencer les pratiques nationales dans un sens que j’estime bienvenu. Il érige en priorité la lutte contre les violences faites aux femmes, tout en prenant en compte les nouvelles formes de harcèlement. Il se fixe comme cheval de bataille la lutte contre les inégalités hommes-femmes dans des domaines aussi cruciaux que le niveau des salaires ou des retraites. Il promeut enfin de nouvelles approches pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée (accroissement des places en crèche, congés parentaux). En tant que socialiste, je vote évidemment pour !

 

Stratégie européenne pour la sécurité énergétique

Rapport d’initiative, Algirdas Saudargas (PPE), (A8-0164/2015)

Vote POUR

Le rapport Saudargas s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale et donne des éléments de réponse aux enjeux énergétiques majeurs auxquels l’Europe fait aujourd’hui face. Aussi repart-on sur les bases posées lors de la précédente législature, avec des objectifs contraignants ambitieux à l’horizon  2030 : diminution d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre, augmentation d’au moins 30% de la production d’énergie renouvelable, et au moins 40% de gains d’efficacité. Le rapport souligne les mauvais résultats de l’Union européenne en termes d’efficacité énergétique à l’aune de ses trois objectifs chiffrés. Il attribue à ce retard une responsabilité dans les crises de chauffage et les crises du gaz en Europe. En phase avec les convictions de notre groupe et des socialistes français, le rapport entend garantir la sécurité énergétique en développant les énergies renouvelables, qui ont l’avantage d’être autochtones et propres. Le texte appelle à des approches transversales, notamment en matière de transports, pour satisfaire à ces ambitions. C’est parce qu’il est ambitieux, que j’ai voté en faveur de ce rapport. Tout l’inverse d’une bonne partie de la droite européenne, désespérément pro-business et passéiste.

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