Monsieur le Président Macaire,
Madame la députée / chère collègue,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux d’intervenir aujourd’hui pour donner le départ de la programmation régionale des fonds européens. Et à tel départ, quelle ville, en effet, s’y prêtait mieux qu’un tel port ?
Mais c’est une réelle satisfaction également car la politique de cohésion économique, sociale et environnementale de l’Union européenne, c’est suffisamment rare en cette période de crise pour le noter, est une politique d’investissement, de solidarité, et presque de redistribution. Elle répond à une ambition volontariste. Elle donne un sens concret, pour tous les acteurs des territoires européens, au projet de convergence. Elle confère à la solidarité européenne une logique positive, qui ne se réduit pas à la simple observance de règles comptables, ni à l’alignement sur une certaine vision du marché.
La politique de cohésion, qui est le deuxième poste de dépense de l’Union après la PAC, signale que l’intégration européenne n’est possible que par l’intégration des territoires, mais aussi celle des individus et des entreprises. Cette politique enfin, est la plus visible pour nos concitoyens, et c’est par ce type d’interventions que L’Union européenne devient un pouvoir en actes, aux yeux de tous, et peut espérer, modestement, dissiper le sentiment d’une Europe lointaine et désengagée des enjeux locaux.
Ici même, à La Rochelle, le beau projet « Remise à flot », ce chantier de réinsertion dans la filière nautique, pour les personnes éloignées de l’emploi, constitue un bel exemple du soutien des fonds européens, et de son adaptation aux caractéristiques du territoire.
Or, malgré des crédits en baisse au niveau européen, la France a bénéficié d’une enveloppe en hausse pour la nouvelle programmation 2014-2020, de 15,5 milliards d’euros pour les deux fonds FEDER et FSE. Elle se déploie différemment selon les territoires, mais l’existence de cette catégorie de régions dites « en transition », entre les régions les plus développées et les régions moins développées, permet à certaines, comme celle de Poitou-Charentes, de bénéficier d’un régime plus adapté.
Et, l’étape qui vient d’être franchie, que nous célébrons d’une certaine manière aujourd’hui, vous le savez, c’est la décentralisation de cette politique. Désormais, en France, les régions seront les autorités de gestion de la majorité des crédits du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER), et pour une bonne partie de ceux du Fonds Social Européen (FSE) ; par le biais des Programmes opérationnels régionaux comme celui qui nous est présenté cet après-midi. Cette réforme, je le crois, va dans le sens de l’histoire administrative française d’une part, et donne du poids, d’autre part, au principe fondamental de l’Union européenne qu’est celui de subsidiarité.
A l’heure où l’on assiste en France, depuis quelques années, à un renforcement des pouvoirs du Préfet, à une recentralisation de la contrainte de dépense des collectivités, il me semble que cette évolution mérite d’être soulignée.
Or la sélection pertinente des projets, désormais faite par la Région, sera également favorisée, je l’espère, par la simplification des différents axes thématiques des fonds européens.
A l’ancienne distinction entre les objectifs de Compétitivité, de Convergence, et de Coopération, on a substitué une seule catégorie de fond : l’Investissement pour la croissance et l’emploi, et maintenu celle de la coopération territoriale. Cette nouvelle catégorie d’Investissement pour la croissance et l’emploi, grâce à une plus grande plasticité, doit promouvoir un développement économique moins polarisé, plus soucieux d’intégration territoriale, et de résilience des tissus économiques.
Le Parlement européen a veillé également à limiter la concentration des fonds que demandait la Commission européenne ; car on sait combien, parfois, même une faible somme d’investissement public suffit à faire effet de levier pour attirer d’autres sources de financement. Des petits investissements ne se confondent pas nécessairement avec du saupoudrage ; et inversement, la concentration des fonds crée aussi un effet d’aubaine pour des grands projets qui n’auraient pas toujours besoin de l’intégralité d’une subvention.
Ce sont 2 milliards d’euros que les conseils régionaux pourront débloquer à travers les Programmes opérationnels FEDER – FSE, en administrant eux-mêmes les demandes. La région s’en trouve confortée dans son rôle de stratège, de pilote et de financeur du développement économique, du soutien à l’emploi et à la formation, et de la transition énergétique.
Cette décentralisation participe également à renforcer la cohérence et la complémentarité des différentes échelles d’objectifs politiques. Elle permettra d’établir des synergies entre les stratégies régionale et européenne.
La stratégie Europe 2020, qui constitue la véritable feuille de route de l’Union européenne, poursuit le triple objectif d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle se décline en un certain nombres d’objectifs chiffrés, notamment, atteindre un taux d’emploi de 75%, porter les dépenses de recherche et développement à 3% du PIB, ou encore ce fameux objectif 20/20/20 pour le climat et l’énergie : diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20% l’efficacité énergétique, et parvenir à une consommation de 20% d’énergies renouvelables.
Pour une région « en transition » comme Poitou-Charentes, 60% au moins des projets soutenus par le FEDER et le FSE doivent s’inscrire dans ce schéma.
Et à cet égard, je crois qu’il faut saluer ici l’engagement remarquable de la Région, qui a fait le choix, dans son Programme opérationnel, de consacrer quasiment l’intégralité de l’enveloppe à la poursuite des objectif de la stratégie européenne. On mesure l’ambition que cela représente. Mais le pari est en adéquation avec les chantiers déjà engagés sur le territoire : celui de la transition énergétique et de la chimie verte, celui de l’accès aux infrastructures et aux services numériques en zone rurale, celui de la formation tout au long de la vie et de la reprise d’activité, dans un tissu économique de petites entreprises en pleine mutation.
En cette période de crise économique dans laquelle la France, fidèle à sa tradition sur cette matière, a plongé moins profondément, et dont elle sort plus péniblement, les fonds européens apportent à nos territoires dont les situations sont très hétérogènes un levier d’intégration, de stabilisation et de résilience.
Le programme opérationnel de la Région Poitou-Charentes exploite l’ensemble des thématiques ouvertes pour l’utilisation des crédits du FEDER et du FSE, et je forme le vœu que cette « première » nous démontre les vertus de l’investissement et de la décentralisation !
