Le 25 mars dernier, une étude comparative menée dans sept pays de l’Union a été remise par les services de recherche parlementaire à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. Données chiffrées à l’appui, les auteurs ont évalué l’impact de la crise et des politiques d’austérité sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union.
Le bilan de ce rapport est sans appel. Il conclut à une fragilisation, sous l’influence des mesures d’austérité, de nombreux droits fondamentaux, tous pourtant protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Selon les termes du rapport, « l’UE doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de régression dans le domaine de la protection des droits ». Or, les mesures d’austérité visées par l’étude ont, pour certaines, été imposées par la Troïka, dont la Commission fait partie.
La Commission compte-t-elle remédier à la situation et prendre en considération les recommandations effectuées par les auteurs du rapport dans le cadre des futurs programmes de consolidation budgétaire qu’elle fera appliquer dans les pays concernés ? Je pense notamment au « groupe de Bruxelles » qui va prescrire à la Grèce sa prochaine série de réformes.
Retrouvez sur le blog la synthèse de l’étude.