Dans le cadre des négociations d’un éventuel traité de libre-échange entre l’Union Européenne et les États Unis, la Commission avait organisé une vaste consultation publique. Les citoyens intéressés étaient invités à donner leur avis sur l’instauration d’un tribunal d’arbitrage chargé de régler les différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais, RDIE en français).
Près de 150.000 réponses sont parvenues à la Commission. Sans surprise, près de 90% des avis sont clairement négatifs. Je déplore l’attitude de la commissaire Malström qui cherche désormais à minimiser ces résultats. Elle a en effet relativisé cette consultation, arguant que la mobilisation des ONG expliquait largement ce puissant rejet.
Ce n’est pas la première fois que l’institution procède ainsi. Une pétition de plus d’un million de citoyens avait déjà demandé l’abandon des négociations du TTIP : elle avait été ignorée.
Les élections européennes de 2014 ont témoigné d’une défiance accrue à l’encontre de l’Union Européenne. En ignorant ainsi les mobilisations citoyennes, la Commission ne contribue pas à rapprocher l’Europe des européens.
